Dirham

comparution, un délai de: A-trente jours B-quinze jours C-cinq jours D-dix jours 21-si les parties manquent au respect dû à la justice, le président peut les condamner à une amende n’excédant : A-cinquante dirhams B-soixante dirhams C-cent dirhams D-cent cinquante dirhams 22-Dans le cas où des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires sont tenus par un avocat, le président de l’audience dresse procès-verbal qu'il transmet : A-au président du tribunal B-au parquet C-au

1.0%) CNSS Part Salariale : 1. Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois 2. Prestation sociale :4.29% 3. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 % Salaires et nombre d’heures légaux Théoriquement le SMIG est à 1841.84 Dirhams (voir explication ci-après : voir calcul du SMIG), toutefois certaines administrations le définissent à 2010.00 Dirhams. Quoiqu’il en soit, les données de base sont : SMIG horaire : 9.66 Dirhams Nombre d’heures par semaine : 44 H Repos hebdomadaire : 1 jour

loi de finance 2007 a réaménagé l'ensemble des tranches de l'Impôt sur le revenu et des taux correspondants. Ainsi, le taux marginal de 44% a été ramené à 40% et touche les revenus imposables de plus de 150.000 dirhams par an. Le seuil d'exonération passe de 20 000 dirhams à 28 000 dirhams, dans une logique cédulaire résiduelle, certaines catégories de revenus ont été intégrés à l'I.R. tout en conservant un taux propre d'imposition : c'est notamment le cas des revenus de placement mobiliers ou de

montant total des charges s'établit, pour l'année 2013, à 358,20 milliards de dirhams en augmentation de 3,29 % comparativement à la loi de Finances 2012. Dans ce sens, le budget général s'élève à 297,43 milliards de dirhams. De même 3,094 milliards DH seront alloués aux services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Les comptes spéciaux du Trésor accaparent pour leur part, un montant de l'ordre de 57,67 milliards de dirhams. En outre, le montant total des ressources, pour l'année budgétaire 2013

SOMMAIRE Introduction I. Placement à vue 1. le compte sur carnet A- Formalités d’ouverture du CSC B- Caractéristiques du CSC 2. le compte en dirhams convertibles II. Les placements bancaires à terme 1- Le compte à terme (CAT) A- Caractéristiques du CAT B- Principes de fonctionnement du CAT C- La clôture du CAT D- Les avantages et les inconvénients du CAT pour le client 2- Le bon de caisse (BDC) A. Définition B. Formalités

Sommaire Présentation du marché des changes marocain 1 Paragraphe 1 : Le régime antérieur 1 Paragraphe 2 : Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes marocain 3 Paragraphe 3 : Particularité du Dirham 7 Section 2 : Analyse et fonctionnement du marché des changes au Maroc 8 Paragraphe 1 : Les intervenants sur le marché de change au Maroc 8 Paragraphe 1 : Avantages du marché des changes marocain 10 Paragraphe 2 : Limites actuelles du marché des changes marocain

prix, suite à une faible demande ........................................... 10 2.1.3. Marchés des produits alimentaires : des perspectives de récoltes favorables............................ 11 2.2. Impact des fluctuations de l’euro-dollar sur le dirham ..................................................... 12 3. Ouverture de l’économie marocaine : retombées et enjeux ....................................................... 14 3.1. Performances commerciales du Maroc à l’étranger : en deçà de notre

partie du prix de revient des investissements imposables (en biens et services) inférieure ou égale à 100.000.000 dirhams (cent millions de dirhams) hors T.V.A. pour les biens et services acquis depuis le 1er Juillet 1998. Elle est limitée à la partie du prix de revient des investissements imposables (en biens et services) inférieure ou égale à 50.000.000,00 (cinquante millions de dirhams) hors T.V.A pour les biens et services acquis depuis le 1er Janvier 2001. La détermination de la valeur locative

marquant une rupture dans les résultats de ces dernières années. En dépit des rentrées nettes de capitaux, affectées cette année par le recul des investissements directs étrangers, la balance des paiements a dégagé un déficit global de 11,5 milliards de dirhams, qui a ramené les réserves de change à un niveau permettant de couvrir 7 mois d’importations de biens et services au lieu de près de 9 mois un an auparavant. En outre, les bons résultats budgétaires reflètent davantage l’augmentation exceptionnelle

6% de part et d’autre du taux central, à un panier de monnaie.   2. Composition du panier Le panier de cotation a pour objectif d’assurer la stabilité du dirham en terme de taux de change effectif nominal et d’atténuer l’effet sur le dirham des fluctuations des principales monnaies internationales. Depuis 1973, la cotation du dirham est effectuée sur la base d’un panier de devises, reflétant la structure des échanges du Maroc avec l'extérieur. En 1990, en perspective de l’accord d’association