Discernement

peut accomplir aucun acte de la vie juridique, en revanche le mineur capable de discerner bénéficie d’une certaine autonomie, l’article 12 de la convention des nations unies des droits de l’enfant est ratifiée par la France. Cette notion de discernement qui n’est pas rattaché à un âge déterminé et qui peut donc varier selon les cas est désormais prise en considération par notre droit. Toutefois il faut préciser que quel que soit son âge le mineur peut être tenu responsable personnellement pour

parents forment alors un pourvoi en cassation au motif que la Cour d'appel n'a pas recherché si l'enfant avait une faculté de discernement ou non. La Cour de Cassation rejette le pourvoi. On se demandera ainsi s'il est possible d'imputer à un enfant, auteurs de blessures involontaires, l'entière responsabilité de l'accident sans rechercher si cet enfant avait un discernement suffisant pour être l'objet d'une telle imputation? I.La notion d'infans gardien A. Le principe général de la responsabilité

dommage causé à Nicolas Y au motif que la faculté de discernement de l’enfant n’était pas discutée et que la poussée nécessaire au jeu ne constituerait pas un geste brutal. Madame B, forme un pourvoi en cassation. Dans son arrêt du 12 décembre 1984, la Cour de Cassation réunie en deuxième chambre civile, rejette le pourvoi. Les juges ont du se poser la question suivante : Y a-t-il une responsabilité pour faute de l’enfant dépourvu de discernement ? A cette question les juges ont répondu

La faute en droit civil : fait matériel, illicite imputée à quelqu'un. Respondere : répondre de ses actes. Imputabilité. Il faut un certain discernement. Capacité à distinguer le bien du mal. Revoie au libre arbitre. Quelqu'un de discernant a le choix de se comporter mal ou bien. Pb : trouble mental, personne pas libre de ses actes. Elle ne devrait pas etre responsable. Mineur non discernant : pas libre de ses actes, ne devrait pas etre resp, là aussi c'est comme ca qu'on l'entend en droit pénal

1996 Si la question portant sur le point de savoir s’il est possible de retenir la responsabilité d’une personne ayant commis un dommage sans intention de nuire a déjà été résolue, la question concernant la responsabilité d’un mineur, privé de discernement, notamment d’un enfant en bas âge, a suscité des mouvements de contestation parmi la doctrine. C’est sur cette question de la responsabilité personnelle de l’infans qu’a statué la cour de cassation dans cet arrêt de la deuxième chambre civile

de Besançon, le 27 janvier 1994, accède aux demandes de Mme Y et retient l’entière responsabilité de M. Bernard X, au motif que la victime n’avait pas pu commettre de faute en raison de son jeune âge qui démontre que son comportement était sans discernement. M. Bernard X forme donc un pourvoi en cassation. La faute d'un mineur peut-elle être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte ? La deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond par

rechercher comment le dommage peut être réparé et la victime indemnisée. Encore faut-il que l'enfant puisse être considéré comme étant l'auteur du dommage, ce qui pose la question de la nécessité du discernement. § 2 - De la nécessité du discernement Le droit français a évolué quant à l'exigence d'un discernement chez l'enfant et cette évolution s'est faite parallèlement à celle du fondement de la responsabilité civile. L'introduction par l'article 489-2 du code civil de la responsabilité civile des personnes

dûe aux sens, l'autre à l'intellect : à celle dûe à l'intellect, il donne le qualificatif de légitime, en lui accordant crédit pour juger de la vérité ; à celle dûe aux sens, il donne le nom de bâtarde, en lui ôtant l'infaillibilité dans le discernement du vrai. Il dit « Il est deux formes de connaissances, l'une légitime, l'autre bâtarde. De la bâtarde relèvent tout ensemble la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût, le toucher. En revanche la légitime en est distante ». Notons au passage que les

conséquences dommageables résultant de l'accident. Ainsi, l'objet de notre commentaire consistera à déterminer quels sont les sujets de droit concernés quant à une éventuelle responsabilité du fait personnel, plus particulièrement si l'absence de discernement chez un sujet est susceptible d'écarter toute responsabilité telle que l'entend l'article 1382 du code civile disposant que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

est susceptible de fournir au Maçons que nous sommes les moyens de remporter des victoires sur nous-mêmes Encore faudra t’il n’avancer dans le dédale des interprétations multiples auxquelles se prête ce symbole qu’avec une extrême prudence un discernement sûr une logique impitoyable Le concret se marie ici à l’abstrait La moindre défaillance et nous nous égarerons dans cet inconnu que nous frôlons à chaque de notre vie dont le mystère nous tente mais dans lequel il ne nous est pas possible