Discernement

atteint de démence une responsabilité objective, dénuée de tout fondement moral. En pratique ce texte oblige la famille à contracter une assurance responsabilité pour le majeur dit dément. Cassation civile 2°, 28 février 1996 L'infans sans discernement peut il être tenu pour responsable dans la réalisation de son préjudice personnel ? I- Une reconnaissance progressive de la responsabilité civile de l'infans A) Une tradition protectrice de l'infans (avant la loi du 3 janvier 1968) son

littéraire en deux parties qui se répondent. Ensemble formé de deux composantes. DISCERNEMENT, subst. masc. A. [Correspond à discerner A] Vieilli. Action de mettre à part, de séparer des choses ou des personnes confondues. Synon. départ, discrimination.  Action de discerner Action de discerner par la vue ou par un autre sens. Opération de l'esprit par laquelle on discerne; p. méton. résultat de cette activité. Discernement et choix. Synon. distinction.  Faculté qui est donnée à l'esprit ou qu'il a

de son enfant en retenant l’entière responsabilité de l’adulte chargé de gardé l’enfant au motif que la victime n’avait pas pu commettre de faute en raison de son jeune âge qui démontre que son comportement était sans discernement. La minorité ainsi qu’une absence de discernement lors de l’accomplissement d’un dommage sont-elles des causes de non-imputabilité de la faute à l’auteur de l’acte ? La deuxième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule le 28 février 1996 l’arrêt rendu par

vérité et le mensonge, qui sont autant de références aux commandements bibliques. Toute la difficulté qui s'impose à lui dans l'affaire de l'enfant volé est de briser la symétrie des parties au procès et de leur argumentation qui empêche tout discernement propre à trancher en faveur du bien ainsi que la justice divine le commande. Quelle procédure permet au roi de dépasser le paradoxe apparent de la situation pour discerner la vérité du mensonge et rendre la justice ? Le roi, renouant avec

pour hommicide involontaire et les déclare civilement responsables tout comme la victime. Les deux parties se pourvoient alors en cassation. - Un employeur est-il civilement responsable des dommages causés par son employé ? Un mineur, privé de discernement, est-il responsable de ses actes ? L'Assemblée plénière de la cour de cassation dans un arrêt en date du 9 mai 1984 rejette les deux pourvois intentés contre les juridictions du fond en confirmant d'une part la responsabilité civile de l'employeur

procédèrent à un second pourvoi en cassation qui a ainsi vu se réunir la Haute juridiction en sa formation d'assemblée plénière. Les parents reprochaient à la cour d'appel d'avoir retenu une faute à la charge de leur fille alors que le défaut de discernement de cette dernière dû à son très jeune âge aurait dû empêcher une telle qualification. Ils invoquaient donc devant la cour de cassation la définition classique de la faute civile qui exigeait en plus de l'illicéité de l'acte une conscience de la

 Commentaire d’arrêt, 2ème Civile 28 février 1996 La nécessité d’une faculté de discernement comme élément constitutif de la faute délictuelle a été l’objet d’une importante controverse au cours du XXème siècle. Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 1996 et relatif à la responsabilité civile délictuelle d’un mineur. En l’espèce une fillette âgée de 8 ans a été confiée, par ses parents, pour une soirée à la garde d’un adulte. Lors d’un

français considère que, pour qu'il y ait l'existence d'une faute, l'auteur de celle-ci doit être pleinement conscient de la gravité de son acte. Mais la jurisprudence a connu une certaine évolution, qui a élargi la notion de faute à des personnes sans discernement, comme le montre l'arrêt étudié en date du 9 mai 1984. En l'espèce, une jeune fille alors âgée de 5 ans, Fatiha X…, a été heurtée mortellement sur un passage protégé par une voiture conduite par M. Z…. S'élançant soudainement sur la chaussée,

définition de cette notion de faute, la jurisprudence traditionnelle supposait la réunion d’un élément objectif : acte ou abstention du responsable, associé à un élément subjectif rendant la faute imputable au responsable. Ainsi, la faculté de discernement c'est-à-dire l’aptitude à apprécier la portée de ses actes était retenue comme élément constitutif de la faute délictuelle jusqu’au revirement de jurisprudence marqué par les arrêts de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. Dès lors, la faute

une quête intérieure au plus profond de lui-même; La règle à vingt quatre divisions qui symbolise les vingt quatre heures de travail d'un apprenti dans lesquelles nous devons vivre en harmonie ; Le ciseau, outil passif, est l’expression du discernement tandis que le maillet, qui lui est actif, correspond à la volonté. L’un ne peut agir sans l’autre pour dégrossir la pierre brute. La pierre brute : l’apprenti maçon dégrossit sa pierre par le savoir qu’il acquiert tout au long de son apprentissage