Disclosure

de la détermination de l’opportunité de leur publication (determining disclosure obligations on a timely basis). 31Selon la SEC, ce comité peut être formé par les membres suivants (Sullivan, 2002) : le chef comptable (principal accounting officer) ; le responsable juridique ou membre du management qui rend compte au responsable juridique (the general counsel or other senior legal official with responsibility for disclosure matters who reports to the general counsel) ; le responsable de la gestion

Carbon 100 Europe, lancé par NYSE Euronext en partenariat avec les ONG Agrisud, Goodplanet et le WWF, et basé sur les émissions carbone des entreprises. Enfin, VINCI a été analysé lors de l’enquête annuelle du Carbon Disclosure Project et intégré dans l’indice CDLI Europe (Carbon Disclosure Leadership Index) avec la note 78/100. L’édition 2009 du rapport de développement durable est intégrée au rapport de gestion (pp. 94-151). L’ensemble des textes, données et initiatives sont accessibles sur le site

transaction is proposed between a director and his company. However it does go further by requiring a director to declare the nature and the extent of the interest to the other directors. Further disclosure must be made where a director ought reasonably to be aware of the conflicting interest. Disclosure will also apply to persons connected to the director. This requirement is dispensed with where the interest cannot reasonably be regarded as likely to give rise to a conflict of interest or if other

Law Working Paper No. 195/2012 Keywords Global financial crisis, corporate governance, directors, boards, monitoring, directors’ duties, directors’ liability, duty of care, business judgment rule, duty of oversight, Centro litigation, financial disclosure Abstract From the SSRN website Download From the SSRN website Title Corporate Governance Externalities Author(s) Viral Acharya, London Business School and CEPR, Paolo Volpin, London Business School, CEPR and ECGI. Date November 2007 Serial No

commerciaux et en préserver la confidentialité. Dans les relations précontractuelles, les partenaires sont amenés à échanger des informations sensibles. Il est important d'encadrer cet échange d'information sensibles par des Accords de Secret (Non-Disclosure Agreement-NDA), et il est bon de l'accompagner de mesures telles que : * Désignation explicite des documents secrets  et apposition d'un tampon * Signature par les parties d'un bordereau de transmission * Compte-rendu des informations

la détermination de l’opportunité de leur publication (determining disclosure obligations on a timely basis ). Selon la SEC, ce comité peut être formé par les membres suivants (Sullivan, 2002) : - Chef comptable (principal accounting officer ) - Responsable juridique ou membre du management qui rend compte au responsable juridique (the general counsel or other senior legal official with responsibility for disclosure matters who reports to the general counsel ) - Responsable de

limitent le champ de cet article. L’article N°3 quant à lui, cherche à savoir si la mise en vigueur de la réglementation FD a indue des changements dans l’environnement relatif aux informations de résultats. Rappelons que la réglementation FD (Fair Disclosure) a été adoptée le 23 octobre 2000 par la SEC. Elle exige aux firmes de rendre publique toute information qu’elles ont l’habitude fournir à un groupe restreint (les analystes en général). Donc s’il y a une information à passer, il est obligatoire

| Avantages du personnel | IAS 20 | Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance | Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir | IAS 21 | The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates | Effets des variations des cours des monnaies étrangères (voir taux de change, risque de change) | IAS 23 | Borrowing Costs | Coûts d'emprunt | IAS 24 | Related Party Disclosures | Information relative aux parties liées | IAS 26 | Accounting and Reporting

interne ; ▪ La conformité du processus de gouvernance des filiales ; ▪ L’efficacité du dispositif de lutte contre la corruption et la fraude ; ▪ La conformité réglementaire ; ▪ La maîtrise du processus de communication externe (« disclosure comity). Est-ce que l’audit interne a les compétences et l’expertise nécessaires pour mener à bien cet audit ? Je pense que pour la majorité de ces volets, l’audit interne en général, possède l’expertise pour auditer les aspects relevants de

sur un cycle complet d’exploitation (souvent 52 semaines). Matching principle: Rattachement à l’exercice des produits et des charges. Materiality principle : L’entreprise peut ne pas comptabiliser des événements non significatifs. Full disclosure (révélation) principle : Il faut fournir une information totale et parfaite qui permet aux actionnaires de comprendre ce qui s’est passé dans l’entreprise. Consistency principle : Principe de permanence des méthodes. Consevation principle :