Disclosure

many jurisdictions employ blunter rules. For example, in France securities regulations are such that it is not possible to have a public bond issue through a company incorporated in a tax haven. [16] Also becoming increasingly popular is "forced disclosure" of tax mitigation schemes. Broadly, these involve the revenue authorities compelling tax advisors to reveal details of the scheme, so that the loopholes can be closed during the following tax year, usually by one of the five methods indicated above

parmi d’autres». Ce n’est bien évidemment pas le cas pour les marchés de crédits titrisés. Partant du fait que, sur ces marchés, la structuration du produit et sa notation ne font qu’un, Aglietta propose à ce sujet d’augmenter les obligations de disclosure, considérant que le fait de fournir un maximum d’information est le seul moyen pour que les investisseurs « puissent tenter une évaluation contradictoire sur le risque encouru ». Compte tenu de la complexité de ces produits, nés du compactage de

activités abandonnées Abderrazak GABSI Le référentiel IFRS Enseignant universitaire Commerciales Support pédagogique / Institut des Hautes Etudes 9 IFRS 6 - Exploration for and Evaluation of Mineral Resources IFRS 7 - Financial instruments : Disclosures 3. Positionnement des normes comptables tunisiennes Les préconisations du Cadre pour la Préparation et la Présentation des Etats Financiers de l’IASB ont été adoptées par le Conseil National de la Comptabilité en Tunisie lors de l’élaboration du

juin 2008 d’un registre de lobbyistes avec inscription non obligatoire mais sur le principe du volontariat, avec indication des noms des clients Le lobbying et l’éthique 3. La régulation dans d’autres Etats - Aux Etats Unis: le Lobbying Disclosure Act de 1995 établissant des règles de transparence - Au Québec: Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme du 13 juin 2002 (obligation d’inscription sur un registre) assortie d’un code de déontologie ; établissement d’un commissaire

60 FINÉCO, vol. 7, No 1, 1er semestre 1997 HARMONISATION COMPTABLE EN EUROPE: APERÇU I Conférence de Bruxelles des 17-18 janvier 1990, Office des publications officielles, Luxembourg, 93 p. Cooke, T.E. et R.S.O. Wallace, 1990, “Financial Disclosure Regulation and its Environment: A Review and Further Analysis”, Journal of Accounting and Public Policy 9 (Été), 79-110. Dupasquier, C. et J. Jacob, 1997, “L’Union économique et monétaire européenne: généralités et implications”, Revue de la Banque

Public Disclosure Authorized 29765 Public Disclosure Authorized République Algérienne Démocratique et PopulaireG Public Disclosure Authorized RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES G }vs|tlGp Public Disclosure Authorized k–Šœ”Œ•›G‹ŒG“ˆGiˆ•˜œŒG”–•‹ˆ“ŒG G }Œ™š–•G‹ï•›ŒG qœ•GYWWZG G y–•Gt– Œ•Tv™Œ•›GŒ›Gh™˜œŒG‹œGu–™‹G Unité monétaire : Dinar Algérien (DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION

déchets. Le groupe mise sur une consommation réduite des ressources non-renouvelables. Carrefour a aussi sensibilisé plus de 500 de ses fournisseurs, en adhérant en 2008 au programme « Supply Chain Leadership Collaboration », du Carbon Disclosure Projet, visant à prendre en compte les émissions de gaz à effets de serre tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En plus de son implication dans une gestion plus responsable des déchets, Carrefour a pris un engagement global : réduction

by law and are necessary in a democratic society, in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime, for the protection of the reputation or rights of others, for preventing the disclosure of information received in confidence, or for maintaining the authority and impartiality of the judiciary. Extract from The European Convention on Human Rights Article 10 The modern conceptions of democracy inevitably includes the respect of

En 1836, des nativistes de New York publièrent le récit d'une jeune femme souffrant de troubles mentaux et qui disait avoir été témoin d'actes de débauche et d'infanticides lorsqu’elle était dans un couvent. Le livre, qui avait pour titre Awful Disclosures of Maria Monk (Les Révélations horribles de Maria Monk), connut un succès considérable. En 1844, des émeutiers nativistes brûlèrent deux églises catholiques dans les faubourgs de Philadelphie à la suite d'un litige relatif à la version de la Bible