Discours 2 Septembre 1792

ou la révolution juridique C’est à dire l’assemblée qui nait des états généraux mis en place par Louis XVI sous la monarchie constitutionnelle, qui se déclare constituante. Elle met en place la première constitution écrite, la constitution du 3 septembre 1791. A. Des États Généraux à l’assemblée constituante
 1. Convocation des états généraux
 • En 1789, difficultés économique importantes, Louis XVI décide de convoquer les états généraux. Elle s’ouvre le 11 juin 1789. L’état monarchique est

citoyen.   21 septembre : Proclamation de l'abolition de la royauté.   26 septembre : La République proclamée une et indivisible.     1790 réforme administrative de la constituante   la France est divisée en départements, districts, cantons et communes   l'impôt est acquitté par tous les français   La presse est libre     1791 fuite à Varennes de la famille Royale     1792 20 avril : l’assemblée nationale déclare la guerre   20 septembre : victoire de Valmy   21 septembre : la république

d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. CHAPITRE 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle C’est le nom donné à régime politique dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. Ce sera le régime politique de la France de 1789 -1792. Avec la révolution de 1789 on assiste à une remise en cause de la monarchie absolue traditionnelle, dans le but d’instaurer à côté de pouvoir réel du roi des contrepoids institutionnels et un nouvel équilibre du pouvoir. Ce n’est pas encore le

Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications

Traducteur Ministre des Affaires étrangères Ambassadeur 4 septembre 1768 Saint-Malo,  Royaume de France 4 juillet 1848 (à 79 ) Paris,  France, IIe République Naissance Décès Langue d'écriture français Mouvement Genres Romantisme romans, essais, mémoires Œuvres principales • • • • Atala (1801) Génie du christianisme (1802) René (1802) Mémoires d'outre-tombe (1848) François-René, vicomte de Chateaubriand[1], né à Saint-Malo le 4 septembre 1768 et mort à Paris le 4 juillet 1848, est un écrivain

autrui. Il y a unité du souverain et de la souveraineté. Question du souverain de service et souverain d’imputation .L’existence d’un souverain est une nécessité logique (pour savoir qui, quand, comment met un terme au débat juridique). A partir de 1792, on a plus de roi mais on a besoin d’un souverain. On proclame donc la souveraineté du peuple. La difficulté est que le peuple est une abstraction (il ne se réunit jamais dans une assemblée et n’est jamais réuni..). C’est donc une difficulté abstraite

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris d'eau-de-vie [...] »2 Le suffrage universel représenté par une urne gardée par un lion dans le Monument à la République inauguré à Paris en 1883. Bronze de Léopold Morice. Dans l'Ancien Régime, la monarchie française était dite de droit divin et la personne du roi son

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

I : La France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914