Discours 2 Septembre 1792

Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel moderne 1789-1792 §1: La recherche de l'équilibre ( Montesquieux) Oeuvre majeure date de 1748, rechercher les moyens suceptibles d'établir un gvt modéré. Il va distinguer au sein de l'exo du pvr 3 fonctions étatiques, confiés à 3 organes différents : éxé, jud

Section 2 : La sûreté érigée en préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que

s’oppose à l’efficacité du roi. Il n’a pas d’entraves d’ordres juridiques, l’affaiblissement de la royauté trouve donc sa source en dehors du système politique proprement dit. 3 mars 1766, discours de la flagellation de Louis XV Prononcé dans le cadre d’un conflit face au parlement. Il fait un discours devant le parlement de Paris, pour rappeler aux parlementaires qu’ils ne sont que des délégués du roi. Il s’agit du chant du signe de l’absolutisme monarchique. Si Louis XV se sent obligé de rappeler

régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2, n° 58, p. 305-333. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires

système en général. Il n’est pas attaché a la nation. • 14 juillet 1790: Fête de la fédération, anniversaire de la prise de la Bastille. Louis XVI prête serment a la nation et a la loi. • En été 1792: Mobilisation populaire pour mettre fin a la monarchie, même constitutionnelle. Le 10 aout 1792: Le peuple investit le Palais des Tuileries, ou siège du pouvoir exécutif.
 Appelé « seconde révolution » par les historiens car marque définitivement la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise

la révolution et l’empire. Puis à partir de 1830, un mouvement était très favorable à la décentralisation avec des retours en arrière. En parallèle, il y a une volonté de mettre au-dessus du département une entité. Histoire administrative Page 2 Chapitre 1 : L’ancien régime. On parle toujours des provinces sous l’ancien régime. Mais en réalité, la province pour les juristes n’a aucune existence officielle. Légalement, la province disparaît derrière d’autres entités : les diocèses, les

Partie 2 : Le Droit Constitutionnel français 1er Titre : L’histoire constitutionnelle française 2ème titre : La V République Ier Titre : L’histoire constitutionnelle française 1er Chapitre : Le siècle de la révolution (1789-1870) L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le

Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une nouvelle organisation constitutionnel. Avant la république, le régime était une monarchie absolu de droit divin qui était devenue entre-temps une monarchie constitutionnelle. Cette monarchie est tombée, car le roi Louis XVI a essayé de

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

monarchie. Sur le plan diplomatique, cette campagne, ce clôt le 30 mai 1814, avec la signature du 1er traité de Paris entre la France et ses alliés. C/Le 1er traité de Paris, un moindre mal pour la France Ce traité ramène le pays à sa frontière de 1792, à quelques exceptions près. Ce rétrécissement ce paye par aucune contribution financière et aucune occupation du territoire National. Des Juin 1814, les troupes qui campaient son toutes reparti. La politique expansionniste de l’empereur à donner jadis