Discours De Badinter

des cours constitutionnelles sont élus par leurs pairs. Une proposition de réforme du Conseil en ce sens a été présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition a été critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition supposée d'une « campagne électorale dans un microcosme »15, et n'a jamais abouti. Le Président convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. En cas d'empêchement

l’impérialisme … Les pays vaincus d’hier : le Japon, l’Italie, l’Allemagne, sont devenus, depuis, des puissances économiques, politiques et militaires, qu’il serait ridicule d’ignorer 1 … » Depuis des décennies, à la lumière de cet extrait de discours, la question de la réforme du Conseil de sécurité 2 se pose de manière constante au sein de l’ONU. La pièce maîtresse du système onusien fait donc l’objet de critiques acerbes de la part des acteurs des divers organes de l’organisation. Tous ceux

apparence contradictoires : - d’une part les Français sont globalement mieux informés des questions pénales après 1980 qu’en 1970 et la politique criminelle est désormais perçue comme une dimension obligatoire de la politique en général (fin du discours abolitionniste de l’emprisonnement). La meilleure information technique sur la nécessité du contrôle social est liée à l’augmentation de sa médiatisation et aux progrès de la scolarisation. La progression des patrimoines et la diffusion des valeurs

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

concernant le financement occulte des partis politiques. De plus en plus de personnes pensent que les partis politiques sont des instruments de corruption du jeu politique, voire de dégradation de la morale civile. Par ailleurs, le décalage entre le discours de militants et la réalité des pratiques partisanes a contribué à renforcer la crise contemporaines des partis politiques. Cette crise se situe sur trois plans qui interagissent les uns avec les autres : • Un mouvement général de désaffection vis

général De Gaulle Ces idées constitutionnelles sont évoquées dès 1946 et plus exactement le 16 juin 1946 dans un discours appelé le discours de « Bayeux ». Ce discours est prononcé au moment où se prépare la Constitution de la Quatrième République. De Gaulle ébauche dans ce discours les grandes lignes de sa conception de l’Etat et des institutions, et on dit généralement de ce discours que c’est le brouillon de la constitution de la Cinquième République. L’idée essentielle de De Gaulle est de donner

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

l’Italie. En 1928, le Pacte Briand – Kellogg (secrétaire d’état américain) qui prône le pacifisme et la limitation du droit à la guerre et le désarmement. Un mouvement intellectuel revitalise l’esprit européen. Dans ce contexte, A. Briand prononce un discours en septembre 1929 à la SDN où il propose l’élaboration d’un fédéralisme européen préservant les souverainetés nationales, les « Etats- Unis d’Europe ». La SDN créé à ce moment, une commission pour l’étude d’une création de l’UE. L’Europe termine

la gauche républicaine. Aussi Mac Mahon à t il finit par démissionner. Le nouveau président Jules Grévy a présenté un discours d’investiture en février 1919. Dans ce discours d’investiture il rejette la dissolution comme un élément anti démocratique alors qu’en réalité c’est un élément d’équilibre du régime parlementaire contre balancé par la motion de censure. C’est ce discours d’investiture qu’on appelle la « constitution Grévy ». Aucun chef de l’Etat n’a ensuite utilisé le droit de dissolution