Discours De Mitterrand Devant Le Parlement 8 Avril 1986

elle possède encore les institutions de l’empire. Il va donc y avoir un processus d’institutionnalisation de la IIIème république. On va avoir des élections législatives qui vont aboutir à une majorité monarchiste (+ de députés monarchistes élus au parlement) en 1970. Pas de constitution à proprement parler mais trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces trois lois sont en fait un compromis entre monarchistes et républicains car profitant aux deux parties. En 1875 le régime n’est pas clairement

criminalité va augmenter. C’est le temps du développement de la délinquance « astucieuse » (le recel) et de multiples lois vont être promulguées afin que le marché noir (ventes pas déclarées et donc pas imposées) relève du pénal. b. la démission devant l’escroquerie Même si plusieurs lois seront proposées pour renforcer la répression de l’escroquerie (et donc de la corruption), aucune n’aboutira afin d’éviter de rendre publique la corruption au sein des milieux parlementaires. B. Vers une nationalisation

5%. D’autre part l’Etat incite les investisseurs à gagner le secteur cinématographique par le biais des Sociétés de Financements Cinématographiques et Audiovisuelles (SOFICA), abris fiscaux et sociétés anonymes se devant d’investir 80% de leur fonds dans l’industrie du septième art, les particuliers qui y investissent en retirent la déduction totale du montant investi de leur revenu imposable (dans la limite des 25% du revenu imposable), et les sociétés en retirent

o 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) o 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur o 7.4 Les limites de la « détente » o 7.5 La guerre du Viêt Nam o 7.6 Tensions dans le monde * 8 La seconde Guerre froide ou « guerre fraîche » (1975 - 1985) o 8.1 L'expansionnisme de l'Union soviétique o 8.2 « L'Amérique est de retour » (1981) o 8.3 La course aux armements, l’équilibre de la terreur et sa rupture

estimés s'élève à 500 000 en 1935. Face à cette situation, il existe des propositions originales. Elles émanent de mouvements qui mettent en avant la nécessaire modernisation et prétendent souvent dépasser les anciens clivages gauche-droite. C'est le discours du groupe X-Crise, rassemblant des polytechniciens, ou celui du « plan du 9 juillet », élaboré par Jules Romains entouré d'intellectuels allant des Croix-de-Feu à la S.F.I.O. Dans le climat de remise en question et de bouillonnement des années 1930

décembre 1942, aussi appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs conservatrices où une femme qui fume ou encore est court vêtue, est perçue comme une femme de « mauvaise vie ». L'idéal féminin de cette période est la mère au foyer, pilier de la famille, encouragée

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste).   a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958   Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer

(1962) 7 La « détente » (1963 - 1976) 7.1 Les accords nucléaires 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur 7.4 Les limites de la « détente » 7.5 La guerre du Viêt Nam 7.6 Tensions dans le monde 8 La seconde guerre froide ou « guerre fraîche » (1975 - 1985) 8.1 L'expansionnisme de l'Union soviétique 8.2 America is back (1981) 8.3 La course aux armements, l’équilibre de la terreur et sa rupture 8.4 Guerres en Afrique 8.5 La crise des missiles

chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer