Discours De Philippe Pot Aux Etats Généraux 1484

apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie

son exécution. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a deux fonctions : il définit l'organisation de l'État il encadre l'État dans l'exercice de ses activités politiques: cela consiste essentiellement à produire des règles juridiques générales appelées aussi normes qui s'imposent aux personnes privées, ces normes prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

nouvelle fois cette loi connaît le même sort que lui. Ces tentatives montrent bien que toute mesure populaire est rejetée et que les patriciens veulent conserver leur place dominante. Néanmoins, à l’occasion d’une guerre conduite en Namibie, Marius, un général qui ne fait pas partie de l’aristocratie, gagne un grand succès et parvient à se faire élire consul, place qu’il occupera pendant 7 consulats. Il est le porte parole du mouvement populaire et va laisser couler beaucoup de sang à Rome ; mais il ne

Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les

l'ont pas épargné. Cette conception de l'histoire est simple. C'est celle du bon sens. Pourquoi juger la vie d'un pays d'après d'autres règles que celle d'une famille? On peut écrire l'histoire à bien des points de vue. Il nous semble que l'accord général peut s'établir sur celui-là. Les éléments d'un tel livre se trouvent partout. On demandera seulement s'il est possible, en cinq cents pages, de raconter, d'une manière à peu près complète, deux mille ans d'histoire de France. Nous répondons hardiment

l'ont pas épargné. Cette conception de l'histoire est simple. C'est celle du bon sens. Pourquoi juger la vie d'un pays d'après d'autres règles que celle d'une famille? On peut écrire l'histoire à bien des points de vue. Il nous semble que l'accord général peut s'établir sur celui-là. Les éléments d'un tel livre se trouvent partout. On demandera seulement s'il est possible, en cinq cents pages, de raconter, d'une manière à peu près complète, deux mille ans d'histoire de France. Nous répondons hardiment

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat

ROBERT  Sophie   Série  D   Année  2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz    

l’Histoire n° 46, janvier 2010. • Jeanine Brun, America ! America ! Trois siècles d’immigration aux États-Unis, Gallimard, Collection Archives, 1980. • Sean Duffy, Atlas historique de l’Irlande, Autrement, 2002. • Jean Dupaquier, Histoire de la population française, 4 vol., PUF, 1999. • Christian Grataloup, Géohistoire de la mondialisation, Armand Colin, 2010. • Annie Mariage-Strauss, L’Immigration aux États-Unis, Ellipses, 2002. Sites internet • Cité nationale de l’histoire de l’immigration : www.histoire-immigration