Discours Sieyes 7 Septembre 1789

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés déjà garanties par le droit mais qui vont

avant de se fédérer par la Convention de Philadelphie en 1787. C’est aussi le cas de la Suisse où les 1ers fondements de la confédération ont été posés au 14e siècle. Cette confédération sera transformé en Etat fédéral par la Constitution du 12 septembre 1948. 2) Le fédéralisme par dissociation : Certains Etats fédéraux sont nés de la dissociation ou de la séparation de régions, qui composaient jusqu’alors un Etat unitaire. L’éclatement de l’Etat unitaire est en général provoqué par la pression

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants

CM histoire contemporaine 1789-1815 → consulat et empire Introduction : Bonapartisme → lien entre ce régime et les totalitarismes « L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par

le monarque n’assure pas un bonheur plus grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

dernier carolingien Charles de Lorraine. Il profitera d’une dissension entre Charles de Lorraine et son puissant protecteur l’Empereur germanique. C’est ainsi qu’Hugues Capet installe au pouvoir une dynastie qui va régner sur l’hexagone jusqu’en 1789. Cette longue dynastie va construire la monarchie capétienne et parallèlement la nation française, en se débarrassant des forces centrifuges au pouvoir royal héritées de la féodalité. (les ducs de Bourgogne, de Normandie…) C’est donc d’abord en tant

celles du Général De Gaulle, de Michel Debré et des ministres d’État de la 4ème République. §1 : Les idées du Général De Gaulle Le général De Gaulle a fait connaître ses conceptions sur l’organisation des pouvoirs publics, notamment dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il veut des institutions efficaces pour la France; au premier rang des principes qu’il énonce figure celui de la nécessité d’un chef d’État fort placé au dessus des partis politiques. Selon lui le chef d’État doit jouer