Discours Sieyes 7 Septembre 1789

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

d´mocratie car e dans autres r´gimes les gouvernants ne sont pas soumis a la loi qu’ils ape pliquent aux gouvern´s. “Princeps legibus solutus est” le prince est absout e des lois ⇒ pas li´ par ses propres lois. Or dans gouvernement du peuple pour e 7 le peuple on a le principe que les gouvernants sont les gouvern´s et vice versa, e ils appartiennent au mˆme ensemble, ils sont ´gaux. e e Pour le peuple ⇒ la finalit´ du gouvernement est de gouverner dans l’int´rˆt e ee du peuple, donc le pouvoir ne

autorité. Politique peut être utilisé comme adjectif. Politique peut renvoyer : · au discours de philosophie politique (≠ discours juridique) · aux discours politiques des partis politiques · au discours de la sociologie politique (description du comportement politique) · le « droit politique », idée que le droit traduit des phénomènes politiques Ne pas confondre le discours de ces domaines avec le discours du droit. Une définition peut être vraie ou fausse suivant le domaine de cette même définition

Maintenant la césure, il y a un avant et un après 1789. Le changement est de savoir qui est souverain dans l’état. Avant le 18° siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui exerçait la souveraineté et celle qui la possédait. C’est donc une confusion entre détenteur et exercice de la souveraineté. Cette personne c’était le roi. Et il tenait l’essence et l’exercice de la souveraineté de dieu. A partir du 18° siècle, (1789) il y a un écart entre l’entité qui détient par

début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile

dit, l'ambition du juriste n'est pas de donner de l'Etat et de son fonctionnement un explication totale, mais seulement d'exposer la part qu'y occupe le Droit. C'est donc seulement dans la mesure où les hypothèses sur l'origine de l'Etat, ou les discours sur sa raison d’être, ont des incidences sur son organisation qu'elles ont une place dans la science du Droit constitutionnel telle qu'elle est ici conçue. C'est-à-dire, en fait, si ces hypothèses s'intègrent à une théorie visant à justifier une

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise

de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La

processus historique, politique, et constitutionnel qui est marqué par une coupure nette en 1789. En effet, la révolution de 1789 a mis un terme à l'ancien régime et a posée des bases idéologiques, sociales, et constitutionnelles de la France moderne. Pour autant, avant d'arriver à la constitution actuelle, la France a fait de nombreuses tentatives. Chapitre 1 : D'une révolution libérale à un régime autoritaire. (1789 à 1814) Sous l'ancien régime, la France s'était divisée en ordres qui chacun possédaient