Discours Sieyes 7 Septembre 1789

Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17

..............................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association

donc à travailler sur trois familles de droit en Europe : la famille anglo-saxonne, la famille française et la famille germanique. Il y a un combat politique et une compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes

........................................ 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution

indépendantiste violemment opposé au rattachement de l’île de beauté à la France décidé un an plus tôt (1768). La famille Buenaparte attendait un heureux événement. Le père s’appelle Cario Maria Buenaparte est dépensier mais intelligent. Il va prononcer un discours très violent contre les « envahisseurs ». Louis XV a acheté la Corse en 1768 à la République de Gênes. En 1769 Carlo Maria Buenaparte fuit et se regroupe avec les indépendantistes dans la montagne de Monte Remondo. La mère de Napoléon s’appelle

Marguerite de Valois (la Reine Margot). Il est protestant depuis que sa mère (Jeanne D’Albret) la converti. En 1588, se pose la question politique car les français ne veulent pas d’un roi protestant. Les catholiques vont forcer le roi à adopter le 19/7/1588 l’ Edit de L’union : le roi de France doit être catholique. Cela est approuvé par les États-Généraux. Mais Henri III n’est pas d’accord et désigne son cousin comme successeur. Henri III est assassiné par le moine Clément qui était un fanatique.

l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section 2 : Adversaires et partisans

constituant c’est l’organe chargé d’écrire et d’adopter le texte constitutionnel. Ce pouvoir constituant se distingue des pouvoirs dits constitués c'est-à-dire des organes qui vont être issus de la volonté du constituant. Cette distinction est établie par Sieyès (l’Abbé) fin du 18ème siècle. Si on définie la constitution de cette manière, on va s’intéresser exclusivement à ce critère organique. Tout le reste de la Constitution n’aura aucun intérêt. Ce qui compte c’est la forme, peu importe le contenu.

2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

régime qu'ils nommaient « gouvernement repré- 12 PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF sentatif » ou encore « république ». Deux acteurs dont le rôle a été décisif dans rétablissement de la représentation politique moderne, Madison et Sieyès, soulignaient ainsi en des termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie. Cette proximité est d'autant plus saisissante que des différences multiples et profondes séparaient par ailleurs le