Discours Sieyes 7 Septembre 1789

en 1875. En 1946, la Constitution comporte une déclaration des droits intitulée préambule. L'article 93 précise que le contrôle de constitutionnalité ne peut porter sur ce préambule. En 1958, la Constitution se borne à renvoyer à la déclaration de 1789 et au préambule de 1946. A l'étranger, l'orientation des constituants est favorable aux garanties des droits. Le contenu de ces déclarations > L'idée générale au I 8 siècle est que les déclarations reflètent la pensée générale et l'Etat est l'adversaire

et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés

transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution

super structure ». Ce qui domine les sociétés pour Marx sont les rapports de production. Objectif : maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

elle est devenue un lieu commun dès le début du xiiie siècle. Considérée comme inhérente à la « constitution » même de la monarchie, la distinction des trois ordres restera une constante de l’organisation politique et sociale de la France jusqu’en 1789. Accessoirement à cette division fondamentale en trois ordres, la société française était encore subdivisée en corps ; ce sont des collectivités plus ou moins étendues, définies soit par leurs fonctions particulières, soit par leur implantation géographique

offrent les premiers textes construits que nous possédons en langue romane (ancêtre du français) et en langue tudesque (ancêtre de l’allemand). Ces textes sont les premiers à mettre les langues vulgaires (du peuple) à l’honneur. En effet, tous les discours prononcés et les réponses spontanées des soldats respectifs sont restitués fidèlement. En 843, le traité de Verdun divise l’Empire en trois : Charles le Chauve a la partie occidentale, ce qui correspond à peu près au territoire de la France actuelle

s’opposent : Souveraineté Populaire | Souveraineté Nationale | Souveraineté fractionné | Souveraineté de la nation | Electorat droit | Electorat fonction | Mandat Impératif | Mandat représentatif | C. Les choix révolutionnaires. 1789 : réunion des états généraux du Royaume afin de voir un peu les réformes possibles. Or cela fait deux ans que le Royaume de France est profondément en crise (disette, famine). Et depuis la mort d’Henri 4 en 1610, les Etats généraux ne se sont pas réunis

1) la Révolution Française (1789-1799) Elle est annoncé par la faillite de l’ancien régime, qui va amené à la convention des Etat Généraux, puis par le décalage entre la situation juridico-politique et la situation économique, la noblesse qui à les privilège et la classe bourgeoise qui à un pouvoirs économique mais pas politique, finalement la classe montante de la bourgeoisie va avoir besoin de plus de liberté politique. Puis les mauvaises récoltes de 1787 à 1789 qui va aboutir à des famines

...................................p. 6 B. Le contrôle de constitutionnalité en France............................................................................................................................................................ p. 7 1. Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité.....................................................................................................................................................................p. 8 a) Le contenu de la