Discours Sieyes 7 Septembre 1789

 quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs   déterminée,   n’a

Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte

suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les

France, a tendance à se généraliser. Tendance à l’exportation contemporaine du modèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1. La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politique de l’époque révolutionnaire (1789) ont développés deux théories quand aux titulaires de la souveraineté, la nation ou le peuple. Ce qui aboutissait à une alternative entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. (Suffrage = acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion

juillet 1993 « Milhaud »), la liberté d’aller et venir (Ordonnance rendue suite à un référé-liberté du 9 janvier 2001 «Deperthes »), le droit d’asile (ordonnance du 12 janvier 2001 « Mme Hyacinthe »), la libre expression du droit au suffrage (ordonnance 7 février 2001 « commune de Point-à-Pitre »), le droit de mener une vie familiale normale (Ordonnance 19 octobre 2001 « Mme Tliba »), le droit de propriété (Ordonnance 2 juillet 2003 « Société Outre-mer Finance Limited »), la liberté de réunion (Ordonnance

1800 à 1815 : mise en place des institutions de la France moderne. Hippolyte Taine (« Les origines de la France contemporaine ») veut nous montrer comment est née la France moderne. PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA FIN DE L’ANCIEN REGIME (1750-1789) Les étapes de l’accroissement du pouvoir royal TITRE 1 : LA SYSTEME POLITIQUE : L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE CHAPITRE 1 : Le pouvoir royal Section 1 : La doctrine d’absolutisme Ce sont les légistes du roi qui ont forgé cette idée de l’absolutisme

dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire aux yeux de tous, on organise le pouvoir, on

rapporteur o 5.4 Sécurité juridique  5.4.1 Autorité des décisions du Conseil  5.4.2 Sécurité juridique et procédure  5.4.3 Sécurité juridique et normes de référence  5.4.4 Sécurité juridique et « gouvernement des juges » • 6 Notes et références • 7 Voir aussi o 7.1 Bibliographie  7.1.1 Ouvrages synthétiques  7.1.2 Thèses  7.1.3 Recueils de jurisprudence  7.1.4 Contentieux constitutionnel o 7.2 Articles connexes o 7.3 Liens externes Historique Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel

tapisserie en point de Flandre ou était reproduites les grandes scenes de chevalerie. C'est ainsi que l'auteur a con<;u cette collection de portraits dessinés san s autre prétention que de faire connaltre chaque époque dans son esprit et ses rnceurs; iso- 7 lés les uns des autres, ils se r:lttachcnt a pourtant une idée générale, sorte de protestation contre la loí salique; loi d'autant plus étrange que partout ou la femme regne légitimement, on sent toujours plus ou moins l'influencc de l'homme (noble

from images generously made available by the Bibliotheque Nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr. HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE PAR M.A. THIERS DE L'ACADEMIE FRANCAISE ***** NEUVIEME EDITION ***** TOME PREMIER. DISCOURS PRONONCE PAR M. THIERS, LE JOUR DE SA RECEPTION A L'ACADEMIE FRANCAISE. (l3 DECEMBRE 1834.) MESSIEURS, En entrant dans cette enceinte, j'ai senti se reveiller en moi les plus beaux souvenirs de notre patrie. C'est ici que vinrent s'asseoir tour