Discours Sieyes 7 Septembre 1789

produced from images generously made available by the Bibliotheque Nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr. HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE PAR M.A. THIERS DE L'ACADEMIE FRANCAISE ***** NEUVIEME EDITION ***** TOME PREMIER. DISCOURS PRONONCE PAR M. THIERS, LE JOUR DE SA RECEPTION A L'ACADEMIE FRANCAISE. (l3 DECEMBRE 1834.) MESSIEURS, En entrant dans cette enceinte, j'ai senti se reveiller en moi les plus beaux souvenirs de notre patrie. C'est ici que vinrent s'asseoir tour a

politique qui peuvent s’affranchir des règles constitutionnelles. En 1958, on observe la création du conseil constitutionnel, et de la décision de liberté d’association le 16 juillet 1971. Il va décider que la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement de 2005 ont une valeur constitutionnelle. La loi n’est pas soumise aux simples articles de la Constitution de 1958, elle est soumise aussi de la Constitution de 1958. Le conseil constitutionnel

fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont et peut la dlguer des reprsentants lus les assembles parlementaires. Dans ce systme la nation remet ce pouvoir dans son intgralit. On ne peut remettre

en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un Etat. Ex : En France, constitution de la Ve République date du 4 octobre 58. Aux EU, la constitution du 17 septembre 1787 est la plus ancienne encore en application même si des amendements ont été ajoutés depuis. Tout Etat n'a pas forcément une constitution formelle; ils n'ont pas tous de texte écrit. Les règles fondamentales d'un Etat peuvent être coutumières

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

même en dehors de l’état, au-dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial) et il existe des droits constitutionnels autrement dit des systèmes de règles permettant d’organiser les champs sociaux et il existe des discours permettant de décrire, d’analyser la manière dont s’organise donc ses différents groupes, de décrire les lois selon lesquels il fonctionne. On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales, entreprises, associations (hiérarchie

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule

forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion