Discours Sieyes 7 Septembre 1789

d’une même personne ou d’une même autorité. En d’autre terme, la Constitution doit mettre en place une véritable séparation des pouvoirs, aussi bien dans leur existence, que dans leur exercice. Cette théorie a été reprise par les révolutionnaires de 1789 avec l’article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Pour conclure, a l’heure actuelle, toute Constitution se définit a travers

eux-mêmes son utilisation, ce qui constitue à l’évidence une marque de défiance envers l’administration royale. Par ailleurs les Etats obtiennent la périodicité de leur réunion, ils cherchent à organiser une espèce de gouvernement représentatif. En septembre 1356, Jean II le Bon est fait prisonnier par les anglais lors de la bataille de Poitiers ; quelques jours plus tard les EG se réunissent et réclament de grandes réformes. Ils veulent notamment que le conseil du roi soit recruté au sein des EG. S’est

l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé

la fois un Etat fédéral et des Etats fédérés avec l'exemple des USA. Il existe deux ordres juridiques distinct qui se superpose : celui de l'Etat fédéral et celui de l'Etat fédéré. Exemple : on est californien américain. Constitution USA : 17 septembre 1787. Le principe d'autonomie : Les Etats fédérés (au niveau local) peuvent se doter d'une constitution d'un pouvoir politique d'un pouvoir juridictionnelle. Pour autant, l'Etat fédéré ne dispose pas d'une souveraineté total. Les limites de

gouverner de 1947 à 1951. En 1951, elle éclate et une nouvelle majorité apparait, elle est de center droit de 1951 à 1955. A partir de 1955, il n’y a plus de majorité. La csq est que le gvt est instable : instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système politique

très important économiquement. • En France on a toujours une position assez compliquée vis-à-vis de l’Etat : on le dénonce trop présent dans le même temps qu’on lui reproche de ne pas assez intervenir  cette relation ambiguë implique un double discours considéré comme recevable. Section 1 : Les origines de l’Etat L’Etat n’a pas toujours existé et pendant des siècles les civilisations se sont développées sans organisation qu’on aurait aujourd’hui considérée comme un Etat. En ce qui concerne

artificiellement un pouvoir et une société). Ces nouveaux codes sont composés au souverain qui très généralement les rejette (dans leur intégralité, mais il n'empêche que les souverains reprennent certaines dispositions de ces codes partiellement. En France en 1789, on décide de faire autre chose : on est persuadé que par le droit, que par la Loi, on peut construire une nouvelle société, par le simple fait d'une nouvelle législation. L'idée de créer une nouvelle famille (avec un chef de famille puissant qui conditionnera

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

de Droit la première vient d'Angleterre The Bill of Rights : Charte de Lois voté en 1689 , naissance d'un régime libéral. La déclaration d'Indépendance des USA de 1776. Troisième texte: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Les principes fondamentaux du pacte social vont dicter à l'Etat sa finalité, ces déclaration, préambules, textes reconnaissent dans un premier temps des droits individuel: la liberté (la sureté) et la propriété. Mais progressivement ces déclarations

direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17 septembre 1787. La forme écrite est le deuxième élément, le troisième est l’autorité de la norme constitutionnel. La constitution est une loi suprême qui est au dessus du pouvoir en place. Cette autorité vient de la distinction qu’il faut faire entre le pouvoir