Discours Sieyes 7 Septembre 1789

à qui ont attribut une aide éco, une liberté de politique budgétaire). 22/09/11. Le principe de non-ingérence dans les affaires d’un Etat est le pouvoir d’ingérence humanitaire sur le territoire d’un autre Etat qui ne respecterait pas le discours, les valeurs humaines et notamment la dignité des valeurs humaines. Menace importante de la souveraineté de l’Etat car on intervient au nom de l’ingérence humanitaire. Il n’y d’autorité habilité pour dire si les conditions d’ingérence sont remplies

formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs

finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des revendications

droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV

75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3769-7 ISBN 13 : 978-2-7081-3769-1 Jean-François Guédon Dominique Demont Bien utiliser les citations dans les examens et concours ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations

caractériser l’Etat par l’étendu de ses fonctions. L’Etat gendarme, minimum ou libéral, c’est l’Etat qui s’occupe des fonctions REGALIEN (ces fonctions qui sont essentielles : armé, justice, impôt) L’Etat ne s’occupe que de ces fonctions. En août 1789, un texte illustre que l’état ne s’occupera que de ces fonctions, il s’agit de la déclaration des droits de l’homme. Entre deux guerres, l’Etat change de nature et ses fonctions devienne plus étendu, se développe un Etat providence qui se penche sur

Devedjian a tenue des propos dans le Monde le 13 janvier. Il dit que lorsque le président du CC est un homme politique qui s'est vivement opposé au Président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution. Plus loin dans le discours, il rajoute que depuis que le CC peut s'appuyer sur le préambule de la C° de 1946 (donc les textes auxquels il renvoie), il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte

théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation

doit se faire à l’unanimité pour que la décision soit applicable. Théorie de la volonté générale : pour Rousseau c’est la théorie de la volonté de la majorité. Pour Rousseau la majorité à raison. Théorie de la souveraineté nationale: (développé par Sieyès) La souveraineté appartient en bloc à la nation qui est une identité globale qui regroupe tous les citoyens mais qui les dépassent tous pris individuellement. La souveraineté est une et inaliénable et imprescriptible. 1ère Conséquence: la participation