Discours Sieyes 7 Septembre 1789

Occident, la préoccupation de la sécurité l’emporte toujours sur la liberté. Le 11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme

qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

avec la révolution, après la révolution ya un nouveau régime qui naît mais c'est pas possible. C’est la date d’une réelle révolution. Quand les révolutionnaires ont fait la révolution en 1789, ils ont eu l’impression de rompre avec le passé. L’idéologie de la rupture a convaincue, tout le monde a considéré que 1789 était une véritable rupture. C'est ce qu'évoque Tocqueville « l’ancien régime et la révolution » en 1854 il démontre qu’il n’y a pas eu rupture mais une continuité, les révolutionnaires

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

particularité individuelle du système collectif, pour les philosophes des lumières , il fallait apporter des soins et l’éducation. 5- Le progrès ,on légitimait les guerres par le progrès . b) Les effets de ce contenu Choc politique du 17 juin 1789 , après la guerre d’indépendance des Etats Unis , les caisses du royaume français sont vides , Louis 16 décide de convoquer les états généraux ( réunion des 3 ordres ) , il y a des sociétés de pensée pour une monarchie constitutionnelle pour répartir

disposer de principes régulateurs. Encore y faut-il quelque chose qui leur soit irréductible. Il n'y a pas de travail théorique sans cette tension entre un projet ordonnateur et la prise en compte de son point d'achoppement. La cohérence interne du discours exige que ce point d'achoppement soit inscrit dans la construction même." Hélène Vérin, 1 L’inscription sociale du marché, 1995 . Aujourd’hui : une approche modelée par les « idoles du théâtre » ? De multiples écrits, des propos nombreux se sont

l’Etat est souverain, et, par définition, le souverain ne peut être soumis à une règle juridique. Le droit est celui de l’Etat : c’est lui qui crée le droit, les règles juridiques les plus élevées. Comment l’Etat peut-il être jugé ? 1. Lorsque l’Etat 7 est condamné par un Tribunal, ce n’est pas vraiment l’Etat qui est condamné, mais un organe qui le compose. 2. L’Etat est souverain : il est soumis au droit, car l’Etat souverain a choisit de s’autolimiter II. La forme de l’Etat prévue par la Constitution

disposition Creative Commons NC-BY-SA 3 Table des matières INTRODUCTION ____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________