Discrimination Indirecte

traitements sont autorisées. Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes (voir « les mentions discriminatoires dans le guide juridique de la rédaction des offres) Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple

mination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE BAC PRO GESTION ADMINISTRATION SOMMAIRE INTRODUCTION P.2 I. PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION P.3 1.1 Le Principe 1.2 Les motifs II. Définition de la discrimination à l’embauche P.3 2.1 La discrimination directe 2.2 La discrimination indirecte III. Différences de traitement tolérées P.4 IV. Sanctions encourues P.4 4.1 Les recours 4.2 Les sanctions. Conclusion P.5 Annexes

La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail L’étude « La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail » a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L’objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitative, est d’identifier

1er Baccalauréat professionnel du secrétariat LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. - 2.1 La discrimination directe. - 2.2 La discrimination indirecte. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES LES SANCTIONS ENCOURUES - 4.1 La sanction disciplinaire. - 4.2 Les sanctions pénales.

La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche.

COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par

l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de faire de différence dans le traitement de personnes en se basant sur leurs origines, leurs opinions politiques, leur race, leur sexe, leur état de santé/leur handicap, le sexe/la situation de famille/ l'état de grossesse et l'appartenance à un syndicat. Problématique : Comment lutter et reconnaitre les différents modes de discrimination. Annonce du plan : 1 .Principe de non discrimination à l’embauche 1)

où les discriminations se manifestent que ce soit dans les secteurs privés ou publics. Je vais aborder les différentes questions que l’on se pose concernant la discrimination. Qu’est-ce que la discrimination ? La discrimination directe : D’après la loi du 27 mai 2008 est une situation dans laquelle la personne est traitée d’une manière différente par rapport à ses origines, culture, religion, handicap, couleur de peau, le sexe, ou personne de petite taille. La discrimination indirecte : Est un

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE INTRODUCTION Sujet d’étude : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail. Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La discrimination directe 2.2 La