Discrimination Indirecte

PYRMEE 1BPA Sara Mme Samba INTRODUCTION : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE PB : COMMENT LUTTER CONTRE LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE ? Il y a de nombreuses association luttent contre la discrimination à l’embauche et souhaitent promouvoir l’égalité pour tous comme : _ L’Observation des discriminations _ SOS Racisme _ La Halte (haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité) qui soutient et aide activement les chercheur d’emploi dans

l’égalité de traitement envers ses salariés. I/ La discrimination pour opinions politiques à l’embauche. Karl, un candidat convoqué par Madame Bettenlong à un entretien d’embauche, n’a pas été retenu. Il affirme qu’il n’a pas obtenu le poste à cause d’un tee-shirt mentionnant ses opinions politiques qu’il portait ce jour là. 1) La définition de la discrimination. L ’article L 1132-1 du code du travail expose les différents motifs de discrimination «Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure

Descripteurs > LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS * Affirmation du principe de non-discrimination en raison des caractéristiques génétiques : code civil, art. 16-13 * Définition pénale des actes discriminatoires (fondés sur les distinctions opérées entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs

Discrimination Intro :Un des principes fondamentaux de notre société est l’égalité entre les citoyens. Avec la crise, on constate de plus en plus de situations dans le monde professionnel où des personnes sont traitées différemment en raison de certaines caractéristiques. Problématique : Comment se manifeste la discrimination vis-à-vis des femmes dans l’entreprise ? Plan :Je vais donc m’attacher à vous présenter la notion de discrimination

DESC du 16 décembre 1966- La discrimination en France La discrimination est abordée au sens large de sa définition. Elle est fortement rattachée à sa définition juridique qui révèle une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. En France, la loi du 1er juillet 1972 érige la discrimination raciale en délit. Au fur et à mesure, d’autres formes de discriminations intègrent cette loi. Ainsi, la lutte contre les discriminations s’appuie sur le respect des droits

clients et usagers Objet d'étude n°1 La non-discrimination au travail [

LA DISCRIMINATION SOMMAIRE I Définition II Les critères prohibés par la loi III Les personnes protégées IV Les trois principales formes de discriminations V Les principaux textes applicables VI Les personnes pouvant intervenir ou faire cesser une discrimination VII Les recours possibles pour les victimes VIII Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination IX Les outils de prévention X Exemples de bonnes pratique LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE I Définition

INTRODUCTION Le sens du terme « discrimination » est à l’origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu’il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. La discrimination à étais évoquée par des chercheurs d’emploi qui aurais étais traitée de manières très différentes, comme un cas de refus de poste avec manque

données, en permettant de mieux cerner les vagues migratoires qui composent la population française et de mesurer l'intégration des immigrés et des Français issus de l'immigration, pourraient mettre en évidence les processus de ségrégation et de discrimination dont ils sont victimes et que les pouvoirs publics veulent combattre afin de restaurer la cohésion sociale. Depuis une dizaine d'années, un certain nombre de chercheurs, hommes politiques ou militants associatifs réclament la prise en compte

la société et des mœurs, la discrimination est toujours présente au sein des entreprises. En France l'article L1132-1 du code du travail que nous avons reprit ci-dessous rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération