Discrimination Indirecte

d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION – P4 Présentation du sujet d’étude Problématique Plan I. Les principes de la non-discrimination – P 5 à 8 a) les principes b) Les discriminations directes et indirectes Directes Indirectes c) La HALDE II. Définition – P 8 Définition Annexe n°1 : Exemple des différents types de discriminations III. Les discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9 Les discriminations tolérées Les discriminations positives IV. Les

traite une question sociale qui est la discrimination dans le marché du travail ,les auteurs nous montre ici que beaucoups d’immigrés ,d’étranger, des jeunes issue de l’immigration sont discriminé dans le milieu ou ils travaillent, aussi les assosiations et syndicats qui s’occupent de ce phénomeme . Problématique : Comment la question de discrimination raciale dans le monde du travail a été abordé ? Le plan du texte : 1) L’idée générale sur la discrimination raciste dans le marché du travail.

salaire entre homme et femme Problématique : Comment luttons nous en France contre cette discrimination ? Plan : I. Introduction II. La situation en Europe III. Action de l’état 1. Loi en vigueur IV. Conclusion Recherche documentaire (ladepeche.fr) (satire.overblog.fr) (lewebpedagogique.fr) (humanite.fr) Introduction A l'origine, le principe d'égalité professionnelle ne visait que les discriminations en rapport avec le sexe et relatif, plus particulièrement, à la rémunération ainsi qu'il

Séance 4 : La Protection Pénale de la dignité Les discriminations Sujet : La France s’est-elle dotée d’un arsenal juridique suffisant en matière de lutte contre les discriminations ? La discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu

 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I. Definition de la non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se baser sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires. Sont interdites: - Les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes

l'emploi des handicapés Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre les discriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème. Loi du 31 Mars 2006: sur l'égalité des chances cette loi apporte une reconnaissance législative à la technique du teste de discriminations directive communautaire du 5/07/2006 relative à la mise en œuvre de principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement de travail

Objet d’étude : La non-discrimination à l’embauche Document n°1 Titre : La protection contre les discriminations Date : 2010 Nature : Article Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Idées générales : La discrimination direct et indirect, par quels critères a-t-elle lieu d’être, et qu’elles sont les sanctions appropriés. Cadre juridique des discriminations des embauches et de l’emploi. Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Date : 22/02/10 Nature

Chaire Développement Durable et Responsabilité des Organisations DISCRIMINATION & DIVERSITÉ Sommaire Introduction, contexte général page 3 1) La discrimination a. définition page 5 b. la RSE : pilier de lutte contre la discrimination page 6 2) Les enjeux du management de la diversité page 8 3) Comment lutter contre la discrimination a. la mise en place d’outils de lute page 11 b. l’impact de ces outils sur quatre catégories

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Tout employeur est libre d’embaucher la personne qui convient le mieux au poste de travail qu’il propose. Cependant, la décision de l’employeur ne doit être nullement fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’handicap, les convictions religieuses et l’apparence physique du candidat. Afin de préserver les intérêts du salarié, la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi

lutte contre tous types de discriminations une de nos priorités. La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité s’inscrivent dans la même dynamique. La gestion de la diversité concerne tous les employeurs, tant des PME que des grandes entreprises, tant du secteur privé que public, marchand ou non-marchand. Les engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) passent par la lutte contre les discriminations directes et indirectes, qui ne peut être efficiente