Discrimination Indirecte

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions

personne à cause de son image physique constitue-t-il une discrimination à l’embauche? Quelles sont les moyens de preuve? Syllogisme juridique: L’article L 1132-1 du Code du Travail dispose que’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496

Sommaire Sommaire Bibliographie Introduction I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH 2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes et

n°1 - LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE ! Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: - Comment un salarié victime de discrimination peut-t’il être aidé? Et comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche? Annonce du plan: Dans un premier lieux j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et

___________________________________________________________________________                                                  La discrimination au travail   Je vais vous présenter mon exposé : la discrimination en France et ses différentes formes. Problématique : La discrimination, une atteinte aux droits ? La loi du 27 Mai 2008 de l’article L. 1132-1 du code du travail précise que la discrimination est principalement visée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation

 La discrimination au travail Nature : Texte Source ou auteur : Journal du net Date du document : Février 2013 Idées générales : C'est un texte présentant le cadre réglementaire de la discrimination au travail et les différentes formes de discrimination ainsi que les mesures prise à prendre , Le journal du net http://www.journaldunet,com/management/pratique Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point

Nom, Prénom : saisir son et prénom Classe : 1ère Bac Pro saisir sa section OBJET D’ETUDE N°1 La non-discrimination à l’embauche Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013 Académie : GUYANE Établissement : LPO Anne-Marie JAVOUHEY Nom Prénom:Cliquez ici pour taper du texte. Classe :Cliquez ici pour taper du texte.

partenariat de vie et le mariage constituerait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. La solution A ce titre, la juridiction nationale a décidé de surseoir à statuer, et a demandé à la Cour si une prestation de veuf octroyée dans le cadre d’un régime de prévoyance professionnelle relève du champ d’application de la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail , si ce refus constitue une discrimination liée à l’orientation sexuelle prohibée par ce

3. LA DISCRIMINATION La discrimination viole un principe fondamental des droits de l’homme, celui de l’égalité de dignité. La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble

mobiliser pour l’étude | | |Expliquez le principe de non-discrimination à l’embauche. | |Le principe de non – discrimination à l’embauche et qu’ aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son | |sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle