Discrimination Positive En Matière Fiscale

Table des matièresTable des matières Introduction2 Titre unique : Conditions de déductions litigieuses3 Chapitre 1 : Le lien nécessaire avec l'activité professionnelle3 Section 1 : Une dépense inhérente3 Section 2 : Frais de recherche d'un (nouvel) emploi8 Chapitre 2 : Une dépense consentie en vue d'acquérir ou conserver des revenus imposables9 Section 1 : Appréciation de la finalité10 Section 2 : Une dépense déraisonnable11 Conclusion13 Bibliographie14 Introduction

de telle ou telle catégorie (familles nombreuses, handicapés…). Le système de retraite par répartition manifeste la solidarité entre générations. L’intervention des pouvoirs publics peut avoir des objectifs variables au cours du temps en matière de justice sociale. Il peut s’efforcer de diminuer les écarts de revenus entre les ménages en menant une politique active de redistribution ou il peut concentrer son action sur certaines catégories de la population. A cet égard, le concept d’équité

LA FEMME RWANDAISE ET L'ACCES A LA JUSTICE Etude réalisée par HAGURUKA A.s.b.l. avec l'appui financier de NOVIB Juillet 2001 2 TABLE DES MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.........................................................................................

des pratiques financières douteuses, a alimenté le krach financier et s’est diffusé à l’ensemble de l’économie réelle. Le G20 réuni en avril 2009 a notamment projeté de limiter le secret bancaire et de renforcer les sanctions à l’égard des paradis fiscaux. De même, l’administration américaine a décidé de limiter les rémunérations excessives des cadres dirigeants des firmes ayant été aidées par les pouvoirs publics. Le gouvernement britannique a nationalisé en partie le capital des 7 plus grandes banques

traitement comprend, durant une phase transitoire, un dispositif automatique de compensations financières, conditionnées à la mise en place progressive par les Etats membres concernés d'une nouvelle assiette et d'une nouvelle structure de leurs recettes fiscales. Les modalités d'application du système transitoire de compensations seront précisées par voie d'acte additionnel. Article 59 En vue du financement d'un aménagement équilibré du territoire communautaire, l'Union pourra instituer des fonds structurels

 les énergies fossiles (pétrole, gaz…) se réduisent rapidement, l’eau se raréfie, les forêts  s’effacent peu à peu, les ressources marines s’amenuisent, aussi bien que de plus en plus de pays rencontrent une pénurie de nourriture, d’eau, et de matières premières et la pauvreté ne cesse de se propager Si l’on ne fait rien, il faudra des ressources égales à celles de deux planètes Terre pour subvenir à nos besoins en 2050. Parmi les objectifs ultimes du développement durable c’est : Maintenir

capacité de réaction s’affaiblit, le nombre des employés nécessite de multiplier les personnels d’encadrement... En bref, l’entreprise devient trop grosse et elle subit des coûts d’organisation qui la pénalisent. Il n’y a donc pas de solution idéale en matière d’organisation des activités économiques. Il faut que chaque chef d’entreprise trouve le bon équilibre entre l’intégration des activités (qui lui permet de ne pas dépendre du marché lorsque celui-ci ne fonctionne pas bien) et le coût d’organisation

l’absence de toute intention de discrimination, d’exclusion ou de préférence, dans le sens où leurs situations sont différentes. Enfin, les rapports sociaux entre individus influencent leur capacité de réponse aux politiques et aux budgets, et d’en tirer bénéfice. Cela exerce un impact sur le degré de réussite des politiques gouvernementales et sur le niveau d’efficacité socio-économique des mesures prises. On peut ainsi distinguer deux types de démarche en matière de développement par rapport au

financier et humain. A chaque décision de l’Etat, certains en bénéficient au détriment des autres. L’état peut diminuer l’inégalité en : faisant le nécessaire pour que les marchés soient concurrentiel (éviter le monopole), en adoptant des politiques fiscales et budgétaires progressistes (qui taxent les riches plus que les pauvres et assurent une bonne protection sociale). Mais le système politique américain fonctionne de plus en plus sur un mode qui augmente l’inégalité et réduit l’égalité des chances :

Table des matières INTRODUCTION 3 SECTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8