Discrimination Salariale

entre les sexes. Dans de nombreux pays, les femmes continuent de subir des discriminations en matière de mariage, de divorce, d’héritage et de nationalité. Les traditions, coutumes, et attitudes stéréotypées constituent des obstacles considérables à l’égalité et à la jouissance des droits fondamentaux contenus dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies

la recherche d’emploi et à se contenter des aides qu’ils ont. L’assistance, selon Nicolas Duvoux, a augmenté un phénomène très néfaste : la discrimination. Les plus touchés sont les femmes et les immigrés ou les personnes issues de l’immigration. Les femmes sont touchées par un phénomène de discrimination salariale. Les immigrés, du fait des discriminations qu’ils subissent sont plus pauvres que les autres, c’est pour cette raison qu’ils sont pour beaucoup bénéficiaires des aides sociales, ce qui

agences fédérales veillent au respect de ces règles. Ces textes laissent aux Etats une grande latitude dans la mise en place de législations étatiques plus favorables aux salariés. Ils disposent pratiquement tous de règles propres en matière de discrimination, de licenciement, de salaire et temps de travail, de responsabilité de l’employeur du fait des dommages causés par ses employés et bien sûr de fiscalité et cotisations sociales. Chaque Etat dispose d’une administration spécialisée pour les questions

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions

sky) * Embauche * Promesse d’embauche * Période d’essai * Loi du 31 décembre 1992 : * Caractère de recrutement  L 1221-6 et s. * Mise en œuvre des méthodes Circulaire 15 mars 1993 : * Eviter toute discrimination (article 1132-1) | * Art. 1132-1 : Eviter toute discrimination * Loi 31 déc 1992: * L1221-6 s. : Caractère de recrutement * Circulaire drt n°93-10 : 15 mars 1993: Mise en œuvre des méthodes * L2141-5 : la liberté syndicale * Test relatif à l’embauche: * 1221-8

mobilisé dans les années 70 que des lois furent votées contre le harcèlement sexuel au travail (1992) ou la discrimination sexiste à l'embauche (1975) 7 – La notion de salaire féminin supprimé Des lois sont votées proclamant l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (1972) et l'égalité professionnelle (1983) Une politique est menée en 1986 pour supprimer les discriminations dont sont encore victimes les femmes. II : Aujourd'hui en France -Le travail 1 – Parité ou précarité

respect de plusieurs principes par l'employeur :   interdictions des discriminations en matière d'embauche,   absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière Peut-on parler d’une égalité homme-femme dans le travail ? Tout d’abord, on étudiera la législation concernant l’égalité homme femme puis nous verrons qu’il existe toujours une inégalité homme-femme dans le travail au niveau salarial, hiérarchique mais aussi au niveau de la reconnaissance. I : Législation

gens du voyage pour créer une catégorie déclenchant l’application de règles dérogatoires au droit commun. Cette disposition parait neutre, le choix d’un tel critère soulève pourtant certaines difficultés. la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) considère que les livrets et carnets de circulation prévu par la loi du 3 janvier 1969, instaure une différence de traitement injustifiée au détriment de certains citoyens français et, par conséquent, recommandait que

La performance des travailleurs handicapés n’est pas inférieure à celle des autres salariés.  • Hors maternité, les femmes ne sont pas plus absentes que les hommes.  • Il  est  économiquement  plus  rentable  pour  l’entreprise  de  se  doter  d’une  politique  de  prévention  des  discriminations que de risquer une condamnation.  • La diversité des origines se traduit par une baisse de l’absentéisme et du turnover.      Contact presse : Sonia Plégat          01 70 64 46 80 / 06 66 37 51 52      plegat@imsentreprendre.com       

LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS collection du CEPREMAP CENTRE POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET SES APPLICATIONS LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS NICOLAS JACQUEMET et ANTHONY EDO © Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2013 45, rue d’Ulm – 75230 Paris cedex 05 www.presses.ens.fr ISBN 978-2-7288-0489-4 ISSN 1951-7637 Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses