Discrimination

TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT 1ER Vente La non-discrimination a l’embauche Introduction : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste, Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Définition : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base

Anaelle Terminale bac pro GA LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE ÉTUDE DE DROIT LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des

LES DISCRIMINATIONS AUTRAVAIL QU'EST-CE QU'UNE DISCRIMINATION Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc … ici seul la discrimination au travail sera abordée. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable

Structuré La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai

LA DISCRIMINATION SOMMAIRE I Définition II Les critères prohibés par la loi III Les personnes protégées IV Les trois principales formes de discriminations V Les principaux textes applicables VI Les personnes pouvant intervenir ou faire cesser une discrimination VII Les recours possibles pour les victimes VIII Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination IX Les outils de prévention X Exemples de bonnes pratique LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE I Définition

Intégration de la nondiscrimination – instruments, études de cas et suggestions pour l’avenir Avril 2007 P O Box 159 Sevenoaks Kent TN14 5WT Royaume-Uni www.cses.co.uk Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la position de la direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission

thème de cette étude est la discrimination à l’embauche. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux

La non discrimination à l’embauche Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail). La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Motifs de discrimination Les personnes

D’ETUDE : 1 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination. I. Principe

La discrimination des femmes dans le monde actuel 1 )Discrmination légale Dit positive : discrimination reconnue par l’état ( de façon globale en Inde avec le système de caste) -Charia , constitution de l’Islam qui codifie la vie de tous les jours. Cela ne correspond pas à un ensemble de règles figées. Il n’y a pas de guide de la charia qui édite les règles, c’est pour cela que par exemple, au Soudan c’est un code très restrictif alors qu’en Egypte il s’agit de suivre les principes généraux