Discrimination

Kerrache Nora Terminale GA3 ÉCONOMIE / DROIT Les non-discrimination à l’embauche LPP VINCENT DE PAUL - AVIGNON Session 2015 Sommaire Introduction………………………………………………………………..P.3 I – Définition de la non discrimination à l’embauche……………………P.3 II – Annonce du plan……...…………………………………………..…...P.3 Développement…………………………………………………………….P.4 I - Les différents contrats de travail existants…………………………...P.4 II – Leurs

une éventuelle grossesse pour justifier sa décision de ne pas embaucher la salariée. Recours pénal : si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende Recours civil : elle dispose également

confrontées à la discrimination, dans toutes les régions du monde. Les discriminations aujourd'hui renvoient souvent à la couleur de peau, à leur style vestimentaire, à leur religion, à leur lieu d'habitation, à leur emploi. Ce mot est devenu à la mode de nos jours puisque nous le voyons dans plusieurs domaines et surtout celui des femmes Au sens courant, la discrimination est le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal: on retrouve cette discrimination entre hommes et

Thème : « La discrimination positive. » Sujet : « Discrimination positive dans l'éducation nationale : outil nécessaire à la promotion de la justice sociale ou violation du principe d'égalité ? » Titre : « Des ZEP à Sciences Po : quand la transgression de la déclaration des droits de l'Homme est justifiée. » Résumé : « Tout les Hommes naissent et demeurent égaux en droit. » Alors que les valeurs de la République française prônent l'égalité en droit de chaque individu, il subsiste

de la discrimination 1 2. Caractéristiques 2 3. Les formes de discrimination 2 4. La législation en termes de discrimination 3 a) La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 3 b) La Convention européenne 4 c) La loi 4 II. La discrimination dans le monde du travail 5 1. La discrimination à l'embauche 5 a) Le CV et la première sélection 5 b) L'entretien 6 c) La discrimination positive 10 d) Les politiques actuelles de discrimination positive 13 2. La discrimination sur le

Etude n°1 : La discrimination à l’embauche SOMMAIRE : Introduction Page3 Les modes de recrutement Page 4 Principes de non-discrimination à l’embauche Page 5 Différentes discrimination en France   Page 6 Recours et sanction encourues Page

[pic] [pic] Introduction La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques, par exemple : - Les personnes handicapées - Les personnes étrangères, particulièrement les gens «  matent de peau  » - Les femmes Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit

Thème : Discriminations et Politiques identitaires La discrimination positive La constitution 4 oct 58 → « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » + « loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » → « Liberté, Egalité, Fraternité » → « respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Zones prioritaires et programmes d'éducation prioritaires → ZEP depuis 1981

La discrimination positive a l’embauche. De nos jours en France, on rencontre dans le domaine du travail, plusieurs types de discriminations. Derrière toutes ces discriminations s’en cache une dont on parle moins et que l’on ne puni presque pas, cette ségrégation est la discrimination positive. La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories systématiquement discriminés lors de l’embauche. Selon une étude récente 33% des

La non-discrimination à l’embauche SOMMAIRE Page 3: Introduction, Problématique, Annonce du plan Page 4: Le principe de la non-discrimination à l’embauche Page 6-7: Définition de la non-discrimination à l’embauche Page 8 : Les risques et les sanctions encourues Page 10 : Conclusions Annexe : Page5 : document 1(Extraits du code du travail) Page 9 : Document 2 (Extraits du code du travail) INTRODUCTION Ce sujet m’a interpellée car dans les informations j’ai constatée qu’il y a beaucoup de chômeur