Discrimination

La non discrimination a l’embauche. Introduction Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre règlementaire et le principe de non discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions. Développement 1. La non discrimination à l’embauche 1.1 les principes et le cadre règlementaire 1.2 les motifs (interdit, tolérés) 2. la sélection

humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : La discriminination à l’embauche, quelles conséquences ? Référence des sources utilisées : Image : Le pourcentage de chômeurs qui perçoivent des discriminations fréquentes à l’embauche Article : « discrimination à l’embauche » Supports présentés : Article et image Professeur responsable de la formation :

Discrimination à l’embauche Introduction Des passages télévisés remarqués, de nombreux procès, la discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquer en France. Beaucoup de personnes prennent conscience de l’ampleur du phénomène et le dénoncent. Ce traitement, inacceptable, remet en cause un siècle de construction du principe d’égalité qui a pourtant contribué en grande partie à le masquer. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché de

La discrimination à l’embauche Introduction  De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi. En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi. Elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités. Elle est quotidienne et s'incruste aussi dans les

...........p 4  I-2-1) LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE………………………….p 5  I-2-2) LA DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL……………..p 6 II) MOYENS DE DISCRIMINATION……………………………………………………..p 9  II-1) LA DISCRIMINATION SUR LE SEXE................................................….p 9  II-2) LA DISCRIMINATION SUR L’ÂGE……………………………………....p 13  II-3) LA DISCRIMINATION RACIALE………………………………………....p 16  II-4) LA DISCRIMINATION SUR LE HANDICAP……………………………..p 18  II-5) LA DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE…………

Introduction: La discrimination à l'embauche est la discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Pour y remédier, certaines associations ont pu démontrer l'existence de discriminations, tout comme l'association SOS racisme, ou des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. Pour cela, de nombreux

CCF ECONOMIE - DROIT ETUDE N°1 Thème de l’étude : La discrimination a l’embauche Sommaire PROBLÉMATIQUE ANNONCE DU PLAN 1. Principe de non-discrimination à l’embauch e 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Analyse de documents sur le taux de pourcentage de discrimination dans le milieu professionnel RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES CONCLUSION

La non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

 Objet d’étude N°1 La non discrimination à l’embauche Sommaire : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Motifs de refus d'embauche interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs discriminatoires suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou

Droit Objet d’étude : La non discrimination à l’embauche Introduction : La discrimination à l’embauche concerne les demandeurs d’emplois, ils sont traités de manière différenciée sur une base de critère arbitraire et sans rapport avec le poste demandé. Comment lutter contre la discrimination l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Développement : 1. Le principe de la non discrimination à l’embauche. Personne ne peut être