Discrimination

Bertrand Cindy 1 pro Comptabilité Analyser les documents : Doc n°1 : * Titre : La protection contre les discriminations. * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Doc 2 : * Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche * Nature : Article de journal * Date : 22/02/2010 * Source : Libération Toulouse Connaissance à mobiliser pour l’étude : 1. L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui

 La non discrimination a l'embauche I. La non discrimination à l'embauche 1.1. Les principes et le cadre réglementaire La non discrimination a l'embauche et lorsque l'employeur ne veut pas embaucher un salarié a cause d'un motif discriminatoire. Un principe pour la non discrimination existe : « L’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux a l'emploi offert. Cependant le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire

1 Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence

Objet d’étude : La non-discrimination à l’embauche Document n°1 Titre : La protection contre les discriminations Date : 2010 Nature : Article Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Idées générales : La discrimination direct et indirect, par quels critères a-t-elle lieu d’être, et qu’elles sont les sanctions appropriés. Cadre juridique des discriminations des embauches et de l’emploi. Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Date : 22/02/10 Nature

Principe de non discrimination à l'embauche 1.1. Les principes de la non discrimination à l'embauche II. Définition de la discrimination à l'embauche 2.1. Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ? 2.2. Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? III. Différences de traitement non tolérées 3.1 . Quels sont les différents motifs non tolérés ? IV . Sanctions encourues 4.1. Quels peuvent être les sanctions en cas de discrimination à l'embauche ?

d'origine ethnique[2]. Elle prohibe la discrimination raciale ou ethnique au travail ; Elle s'applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l'accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé et l'accès aux biens et services et à la fourniture de biens et services. Directive 2000/78/CE[modifier | modifier le code]Protège toute personne des discriminations basées sur l’âge, le handicap, l’orientation

Etude 1 LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction Environ trois actifs sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins une discrimination au travail ; ce malaise touche toutes les catégories socioprofessionnelles. La discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. Dans la première partie, nous

La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche Nous savons que depuis le 1er mai la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et par l’égalité) n’existe plus. C’est pourquoi le défenseur des droits a pris sa relève en matière de lutte contre les discriminations. J’ai choisi de vous exposer le problème de la discrimination à l’embauche dans les entreprises et plus particulièrement à Airbus. Dans un premier temps, je vous expliquerai ce qu’est une discrimination

inaptitude constatée par le médecin du travail. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France. Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche, par le biais de codage du couleur de la peau des candidats intérimaires sur leur profil dans la base de données informatique. Cet exemple n’est pas isolé. Les personnes qui sont victimes de discriminations ont un recours pénal, devant le conseil des Prud’hommes, auprès de la Commission

La non discrimination à l'embauche Qu'est ce que la non discrimination à l'embauche? Sauf exeptions, une discrimination à l'embauche se féfinit par le refus d'embaucher une personne en raison: de son origine de son sexe de son âge de ses opinions politiques de ses convictions religieuses ou de son handicap la discrimination à l'embauche est punie par la loi. Même si les condamnations pénales sont rares, la discrimination à l'embauche est passible de trois ans de prison et de 45 000€