Discuter La Notion De Contrefaçon En Architecture

carrière en activité) et onze non-magistrats, représentants de la société civile (nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des voix émises). Les membres y siègent pour une période de quatre ans et leur mandat peut être renouvelé. (4) Sur la notion de juridiction, voir Cour d’arbitrage (CA) n° 65/96 du 13 novembre 1996, http:// www.arbitrage.be. (5) Article 151 de la Constitution, articles 259 bis-1 et suiv. du code judiciaire. Voir aussi http://www.csj.be. 69 LES JURIDICTIONS DES ÉTATS

d’information couvre toutes les fonctions et toutes les activités du Groupe et en particulier les activités décrites ci-après. Système d’information intégré Le Groupe déploie dans ses filiales un système d’information intégré Themis à partir d’une architecture SAP. Au 31 décembre 2013, les activités supportées par Themis représentent 74 % du chiffre d’affaires consolidé pour les Pôles Produits Laitiers Frais et Eaux (hors sociétés du groupe Unimilk). Le déploiement se poursuit dans les sociétés du