Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une nouvelle conception de cet organe de contrôle. D’un simple contrôle de conformité à la constitution, s’est imposé un contrôle vis-à-vis d’un bloc de constitutionalité élargi comprenant la constitution et son

L’article 16 de la constitution de 1958 Lors de l’élaboration de la constitution durant l’été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l’État de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L’origine d’une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les Allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler cette situation grave. En cas de situation analogue, les constituants de 1958 désiraient que la procédure soit prévue constitutionnellement. C’est ainsi qu’est apparu

Commentaire : Discours du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre

par le Conseil Constitutionnel afin de vérifier leur conformité à l’ensemble de la Constitution. Ce processus juridique est connu sous le nom de « contrôle de constitutionnalité » . La Constitution de la Vᵉᵐᵉ Republique a opposé à la loi stricto sensu, le règlement. La différence entre la loi et le règlement, la première resultant du pouvoir législatif et le second du pouvoir exécutif, avant la Constitution du 1958 signifiait d’abord une garanti de la primauté absolue de la loi. Le principe était

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

Le 4 Mai 2009 DEVOIR DE DROIT PUBLIC Sujet : Article 9-1 du code civil : « Chacun a le droit au respect de la présomption d’innocence. » Dans un développement structuré, après avoir défini la notion de « liberté publique » et expliqué l’article 9-1 du code civil, vous montrerez comment ces libertés sont reconnues et défendues en France et en Europe. On ne peut valablement parler de libertés publiques qu’à l’égard des droits et libertés définis et protégés juridiquement. Les libertés

l’effondrement du régime ancien qui a provoqué l’avènement du nouveau régime. La raison fondamentale du retour du général du gaulle c’est la guerre d’Algérie. L’insurrection algérienne pour l’indépendance éclate le 4 novembre 1954. Gouvernement de pierre Mendès France. Algérie divisé en 4 départements. Les ministres de l’intérieur c’est François Mitterrand. Gouvernement de centre droit. Le gouvernement est pris au dépourvu il n’a pas de politique. La guerre va prendre de l’importance a partir de l’été

provisoire à la fin de la seconde Guerre Mondiale, De Gaulle réapparaît en politique lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’autorisation du Parlement, il se lance dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. L’élection du Président au suffrage universel direct, instauré également par référendum la 28 octobre 1862, dotera dès lors les successeurs de De Gaulle d’une grande légitimité. Le 31 janvier 1964

apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et

I) La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide A) La procédure normale: l'article 89 En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux