Dissertation Constitution Et Pouvoir De Revision

République. Dissertation : La dissolution sous la Troisième République. La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois

Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers cette définition, il est aisé de constater

Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son sens le plus

------------------------------------------------- Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe

DissertationJeanne Genet Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 marque-t-elle une rupture avec celle de 1946 ? L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à

travers les siècles et à l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

dissertation“ Je pense que nous vivons une crise démocratique profonde”, ce constat établi en 2022 par Emmanuel Macron, Président de la République française, montre que la démocratie française, de type représentative, n’est pas à son meilleur jour. Cependant, l’État français n’est pas le seul pays à avoir adopté cette forme de démocratie représentative, puisque c’est la forme la plus répandue, aujourd’hui, dans le monde contemporain. Elle repose sur le principe que ce sont les citoyens qui donnent

Dissertation : L’Etat est-il indispensable aux collectivités territoriales ? * Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale