Dissertation Constitutionnalisme Et Démocratie

civiles, elle constituait également un atout incontestable pour les tribunaux qui se voyaient investis de la délicate mission de définir la nature même de ces droits et libertés (Sarra-Bournet, 1986 : 87). Persuadé de la primauté du droit en démocratie, Scott aspirait donc à donner une arme 46 Valérie Lapointe-Gagnon redoutable aux tribunaux afin que toute la force créatrice du droit puisse s’exprimer. Si l’État canadien ne pouvait garantir adéquatement les droits et libertés de chacun

54 notions et principes fondamentaux du droit public (not. constitution, État, peuple, souveraineté et séparation des pouvoirs). Les travaux de groupe portent sur la technique de résolution de cas pratiques, des commentaires d’arrêts, et des dissertations juridiques. Ils offrent l’occasion d’exercer l’expression orale et écrite. Les étudiants qui éprouvent de la difficulté à analyser ou à rédiger des textes sont appelés à fournir un effort tout particulier. 5069 droit pénal général 3h automne/printemps