Dissertation De Jurisprudence

Dissertation : « La Jurisprudence est-elle une source de Droit? » Dans la tradition de Common Law, la jurisprudence est une source de droit importante et elle lie les juges dans l'avenir. En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle. Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source

Dissertation sur la jurisprudence Dans quels cas, malgré quels obstacles et par quels mécanismes, la jurisprudence peut –elle, en France, créer la règle de droit ? La jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, qui concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

l’article 1884 alinéa 1 sur la responsabilité délictuelle : « On est responsable des personnes dont on a la direction » Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil n’était qu’une disposition annonçant des cas énoncé par la suite dans le Code. La jurisprudence en a déduit l’existence d’un principe général de la responsabilité des choses. Puis un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Aujourd’hui les magistrats interprète les textes en tenant compte des besoins actuels. Et en

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence n’a pas le même degré d’importance selon les pays. En Angleterre, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi. Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, le mot désigne plus précisément la solution habituellement donnée par les juridictions à un problème de droit particulier. Il s’agit

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27859/95 présentée par Gérard NICOLAS contre la France __________ La Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre), siégeant en chambre du conseil le 27 juin 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER F. MARTINEZ

concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, mais aussi sa complémentarité avec la loi, comme deux volets d'un même diptyque. En d’autres termes, même si l’extrait ne reflète pas précisément la conception traditionnelle de la jurisprudence en France, notre pays semble progressivement évoluer

La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution

Introduction: La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. Cette jurisprudence a intéressé plusieurs professeurs comme le Doyen Jean Carbonnier qui à travers une de ses

cet égard, le Gouvernement attire l'attention de la Commission sur le fait que l'évolution la plus récente de la jurisprudence du Conseil d'Etat va dans le sens d'un contrôle accru par le juge administratif des décisions d'expulsion eu égard aux répercussions que ces décisions sont susceptibles de comporter sur la vie familiale et privée des intéressés. Selon cette nouvelle jurisprudence (cf. Conseil d'Etat, arrêts Belgacem et Babas du 19 avril 1991), le juge administratif procède à un contrôle "normal"