Dissertation Discrimination Syndicale

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

Dissertation La non-discrimination en embauche LiDl accusé de discrimination à l'embauche Deux dirigeants régionaux de LiDl Ile-de-France auraient interdit de recruter des personnes d'origine étrangère sous carte de séjour. Ils risquent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. 1 : Principe de non discrimination à l’embauche Definition discrimination :Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs

Dissertation : Syndicat et patronat Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense

Sujets de la section « Inégalités, conflits et cohésion sociale » Dissertation 1. Comment la solidarité s’exerce-t-elle en France ? I. Une solidarité publique fondée sur l’assistance qui évolue vers une logique plus assurantielle A. Un système assurantiel (ou bismarckien) maximaliste en difficulté car mis à mal par la crise du travail B. La solidarité assurantielle relayée par une solidarité fondée sur l’assistance minimaliste II. Un regain de solidarité privée s’exerce par le biais

Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers :

Dissertation de Ressources Humaines Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. [Préambule de la Constitution du 27 octobre1946]. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats, en effet les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791

Dissertation : Racisme et Discrimination en France Introduction L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce principe d’égalité est un principe fondateur de la société française. Alors comment en est-on arrivé à discriminer ? Ces pratiques ont-elles toujours existés ? Le racisme est-il un fléau nouveau ? Il convient tout d’abord de définir ces termes de racisme et de discrimination

Dissertation : La gestion contractuelle de la rupture du contrat de travail Le fondement de la relation de travail est une relation contractuelle entre deux parties qui doivent exécuter leurs obligations dans les termes qui ont été convenus. Le contrat de travail est donc un contrat commutatif en ce que le salarié fournit un travail en contrepartie duquel il reçoit un salaire. Mais cette relation individuelle va au-delà de son objet, car elle intègre une dimension inter-personnelle dans

dissertation geopo Trente GlorieusesLa France des Trente Glorieuses Les «Trente Glorieuses» ou encore la «Révolution invisible» est une expression de Jean Fourastié désignant la période d’expansion économique sans précédent qu’a connu la France et les pays développés à économie de marché au lendemain de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au choc pétrolier de 1973. Cette expression fait référence aux Trois Glorieuses qui furent trois jours révolutionnaires marquant un basculement dans le pouvoir

employeur a appris mes appartenances syndicales -> Droit à la non-discrimination -> Code du travail J'ai déposé un dossier HLM auprès de ma mairie -> Droit au logement -> Avec plusieurs de mes collègues, j'ai cessé le travail pour demander de meilleures conditions de travail -> Droit de grève J'ai posté une photo ridiculede ma meilleure amie sur facebook -> Droit à la vie privée J'ai recopié intégralement un manuel dans une dissertation -> Droit moral de l'auteur Je suis