Dissertation Droit Au Logement

TD 4 droit commercial Com. 21 mai 1996 L’arrêt vient nous rappeler que l’inscription au RCS en tant que conjoint collaborateur ne permet pas de déduire que ce conjoint exerce une activité commerciale à titre de profession habituelle. La conséquence de l’inscription au RCS en tant que conjoint collaborateur : il pourra faire des actes de gestion et d’administration du fonds de commerce car il est présumé avoir reçu mandat lui permettant cela. Il est réputé ne pas être tenu personnellement à l’égard

Dissertation Théo GaillardIntroduction) Jean Carbonnier a écrit dans son ouvrage Si l’intention de procréer est nécessaire au mariage, il n’y a plus de place pour le mariage in extremis. Si le mariage n’est parfait que par la naissance, la conséquence logique est le divorce.Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris beaucoup de réformes visant à donner un nouveau visage au droit de la famille. La définition de la famille varie selon l’approche retenue. Pour l’anthropologue Claude Lévi- Strauss

HISTOIRE DU DROIT Sujet de dissertation : Sur la question particulière de l’autorité exercée par les parents sur les enfants c'est-à-dire le droit de l’affiliation, soutenir le pro ou le contrat : le Code civil s’inscrit-t-il dans la continuité du projet du Code civil de la Révolution. Introduction Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution

Université de Poitiers Faculté de Droit et des Sciences sociales Année Universitaire 2012-2013 Licence II – AES Cours : M. A. CLAEYS DROIT ADMINISTRATIF – TRAVAUX DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée

Qu’est ce que le travail ? Cette dissertation montre que le travail est le seul moyen depuis la fin de l’Etat de Nature pour que l’Homme puisse satisfaire ses besoins, mais qu’il est aussi une besoin à satisfaire pour être intégré à la société. Le terme « travail » vient du mot latin « tripalium », qui renvoi à un instrument de torture. En effet, des mythes racontent qu’il a existé un âge de nature, comme l’affirmait Rousseau, où l’Homme voyait tous ses besoins satisfaits par la Nature. Puis

PROFESSIONNELLE - DISSERTATION Fruit d’ une évolution historique débutant par le décret d’ Allarde au siècle des Lumières, l’ autonomie professionnelle est désormais acquise. Elle représente, aujourd’ hui, la stricte égalité entre les époux. En effet, l’ existence du couple est un chamboulement. Et de ce fait, le fonctionnement du mariage est affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle. L’ objectif du droit des régimes

Romane Salley L1 Histoire Introduction de la dissertation : Être pauvre au XVIIIème siècle « Né pour la peine » est une gravure anonyme mettant en scène un paysan épuisé par son travail dont les bienfaits seront consacrés aux impôts qu’il devra payer. « Tous les jours au milieu d’un champ/ Par la chaleur par la froideur/ L’on voit le pauvre paysan/ Travailler tant que l’année dure/ pour amasser par son labeur/ de quoi payer le colporteur » dénonce l’auteur, résumant

types d’établissement pour personnes âgées : fonctions, conditions de création, financements Session 2008 : Voies et moyens disponibles pour favoriser l’installation de professionnels de santé sur le territoire de la commune Session 2007 : Le droit au logement après la loi du 5 mars 2007 Session 2006 : Les nouveaux emplois aidés prévus dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 Session 2005 : La santé, tant mentale que physique, des adolescents, en vue d’une action de sensibilisation sur ce

CORRIGE DE LA DISSERTATION N°2 2008-2009 THEME : LA LAICITE Monique PARCINSKI Marie-Agnès VOISIN Nous avons une bonne impression de l’ensemble des écrits de cette deuxième dissertation. Une problématique et l’annonce d’un plan existent dans toutes les copies. Tous les étudiants se sont plus ou moins bien approchés du sujet, la majorité l’ont traité avec discernement. Nous avons apprécié les connaissances nombreuses, réelles et exactes des stagiaires sur le thème. Difficultés révélées

Sujet : la croissance économique est-elle la condition du développement ? Eléments de corrigé dissertation Introduction : Cadre spatio-temporel : le sujet n’est pas limité ni dans le temps ni dans l’espace (concerne donc l’ens des pays) Mots clés à définir : croissance, développement Relations entre les mots clés : « la condition » qui signifie « implication » Autre terme important de l’énoncé : « la » donne un sens restrictif au sujet Problématique proposée : Les deux notions croissance