Dissertation Droit Civil Deuxième Année

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT Année universitaire 2008-2009 METHODOLOGIE APPLIQUEE – DROIT Licence Année 1, Semestre 2 DROIT DE LA FAMILLE Cours de : Monsieur Jean-Jacques ANSAULT ____________________________________________________________ _____________ 1ère SEANCE Thème de la Séance : LA LIBERTE DU MARIAGE ET LES FIANCAILLES Les étudiants doivent revoir la partie du cours relative à la liberté matrimoniale et aux fiançailles. Ils compléteront leurs connaissances à

Modèle Américain C’est d’abord un modèle politique : démocratie. Il faut une constitution, garantir les libertés individuelles et toutes les libertés :  Liberté d’opinion  Liberté d’expression  Liberté de la presse  Liberté de réunion  Droit de grève  Liberté d’association  Pouvoir au peuple : la nation est souveraine, le peuple est souverain : démos cratos, suffrage universel,  Strict séparation des 3 pouvoirs qui sont :  Exécutif  Législatif  Judiciaire  Pluralisme politique

la consommation (taxe sur la valeur ajoutée) ou le capital (droits de mutation, impôt de solidarité sur la fortune...), et des impôts locaux perçus au profit des communes, des départements et des régions (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). Elle encaisse près de la moitié des recettes fiscales budgétaires de l’État - principalement la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement. Elle contrôle les déclarations : le contrôle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 • Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I. Les expériences : la succesion de régimes politiques depuis 1789. II. Des idéologies. III. Des outils pour la conquête du pouvoir Deuxième partie : Les acteurs du jeu social IV. Le monde rural

Dissertation Kofi AnnanTout d’abord, il est essentiel de se demander qui est Kofi Annan. Kofi Annan naît au Ghana en 1938 au sein d’une famille de l’élite de son pays. A la sortie de ses études d’économie, il devient vice-président de l’Union nationale des étudiants ghanéens. Il va ensuite poursuivre ses études aux Etats-Unis en 1961 car il parvient à obtenir une bourse de la fondation Ford. A la fin de sa licence, il part poursuivre ses études à Genève et décide de s’y installer. Suite à cela, il

GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée. Ce sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent

juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait anthropologique simple, qui veut que le premier lieu du jugement soit la famille

Numéro spécial : 6 juin 2008 Les enfants ont des droits ! Bravo ! Comment dire aux enfants qu’ils ont des droits ? Comment leur expliquer qu’un traité -la Convention internationale sur les droits de l’enfant- protège ces droits depuis bientôt vingt ans et que la totalité des pays du monde s’est aujourd’hui engagée à la respecter ? Tel est le défi que la Mission laïque française a décidé de relever. En cette année 2008, il a été demandé à tous les élèves de CM2 du réseau de la MLF, soit plus de 2