Dissertation Etat Et Souveraineté

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

TD droit constitutionnel 1 et méthodologie Dissertation juridique L’Etat fédéré Le concept d’Etat date de plusieurs siècles. En effet la notion de « res publica » (« chose publique ») date de la Rome antique. Après une période de déclin de l’Etat durant le Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme

Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application de la theorie de la souverainete nationale. 5 Paragraphe 1: le regime representatif 5 Chapitre 2: La séparation des pouvoirs Error! Bookmark not defined. Notions fondamentales

juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration. C’est une argumentation qui consiste à répondre de manière logique à une question appelée problématique. Il ne s’agit donc pas seulement de restituer

Séance 4 : Dissertation Sujet : Les fonctions de la Constitution « Une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » admet le général de Gaulle. Certains auteurs pensent en effet que les différentes composantes de la Constitution sont non seulement les règles juridiques mais aussi les règles politiques. Dès lors il convient de définir ce qu’est une Constitution au sens matériel. C’est l’ensemble des règles de droit écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat

institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement libre, Eta = liberté ? Critères de l’Etat : L’état : institution : structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement

la totalité des attributs de la souveraineté. Les Etats fédéraux sont une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales que l’on appelle « Etats fédérés » possèdent une grande autonomie et une organisation étatique complète qui respecte l’idée du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Ayant précédemment évoqué la notion de souveraineté, nous pouvons définir celle-ci comme étant le principe de l’autorité suprême. En politique, la souveraineté est souvent définie comme étant

cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution de ce droit de suffrage en France depuis la révolution. Ce suffrage est un des principes de la démocratie, et consiste en la désignation des gouvernants. L’utilisation du suffrage remonte à l’antiquité, ou l’on élisait sur

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) Mignet (auteur écrivant sous la Restauration sur la Révolution de 1789) a dit « Cette révolution n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout

indépendant les Etats. Les mots « état » et « Etat » viennent l’un et l’autre du latin « stare », se tenir, et de « status », attitude, manière d’être, qui a donné « état » au sens de condition sociale (« tiers état »), puis « Etat » au sens de structure de gouvernement et nation. Aujourd’hui, la langue française distingue soigneusement l’état (sans majuscule) qui signifie, le stade, l’époque, le moment, la condition, comme dans « état stationnaire » ou « état de nature », et l’Etat qui est la notion