Dissertation Indemnisation Victime Accident Circulation

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

contrôler légalité clauses,…), dt de la sécurité sociale (indemnisation salarié malade, accidents travail, départs à la retraite). C/ Sources du droit du travail 1°- Diversité des sources a)Sources dites classiques Sources internationales : traités bilatéraux, conventions internationales, droit européen du travail. Précision sur dt communautaire : traité de Rome 1957 a institué la CEE. En matière sociale, il a consacré la livre circulation des travailleurs et a prévu l’harmonisation progressive

REGIME DES OBLIGATIONS Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration :

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

contrées. Car comme il est dit dans le Deutéronome 20,16, dans les terres « que l’Éternel ton Dieu te donne pour héritage, tu ne laisseras la vie à rien de ce qui respire ». De là que selon ce système de valeurs, l’hécatombe américaine n’est pas un accident. Certes à la veille de sa mort, Las Casas s’est repenti de toute son entreprise apologétique. C’est la raison pour laquelle il va reconnaître dans son Traité des douze doutes, de 1564, que les Rois de Castille ne sont pas rentrés dans ces royaumes

le revenu moyen a augmenté. – Il se peut que les statistiques habituellement utilisées ne rendent pas compte de certains phénomènes qui ont une incidence de plus en plus grande sur le bien-être des citoyens. Si, par exemple, les embarras de la circulation peuvent faire croître le PIB du fait de l’augmentation de la consommation d’essence, il est évident qu’ils n’ont pas le même effet sur la qualité de la vie. En outre, si les citoyens ont le souci de la qualité de l’air et si la pollution de l’air

et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai. -Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction:

vient en quatrième position derrière la Finlande, le Danemark et l’Autriche, et loin devant le Japon, l’Allemagne ou les Etats-Unis. Avec près de 12 000 décès par an pour 150 000 tentatives, le suicide est la première cause de mortalité, devant les accidents de la route (8000 décès). Or un ensemble d’études menées par des chercheurs du CNRS (Josiane Andrian) ou de l’Observatoire français des conjonctures économiques (Louis Chauvel) corroborent l’hypothèse d’un lien étroit entre taux de chômage et taux

de travail naissent de la grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français