Dissertation Juridique Cas Pratique Sur La Filiation

Méthodologie Interrogation écrite le 4 mars Galop essai cas pratique ou commentaire d’arrêt le 25 mars Devoir maison à partir de la séance 2 Ordre judiciaire : Tribunal judiciaire / jugement/ accède/déboute/ demandeur contre le défenseur Cour d’appel/ interjeté appel/ arrêt confirmatif/ infirmatif/ appelant/ intimé Cour de cassation / arrêt/ rejet/ cassation/ demandeur au pourvoi/ défendeur au pourvoi Méthodologie Dissertation Introduction + plan Introduction 4 partie

Le cas pratique Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé. L’objectif principal du cas n’est pas la réponse finale à la question posée, mais l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux, en détaillant les règles de droit applicable et en étayant ses propos. En effet, la réponse n’a rien d’évident : il faut donc la soutenir, comme le ferait un avocat. C’est un exercice juridique incontournable dans une carrière juridique, et participe

réponse de la Cour de cassation ; il faut en tenir compte et les intégrer dans le résumé des faits. ✔ Il faut indiquer les seuls faits utiles. ✔ Il ne faut pas supposer les faits. ✔ Il ne faut pas recopier l'arrêt. ✔ Il faut indiquer la situation juridique des parties (époux, vendeur ...) car, en général, on essaie de formuler les faits sans que les noms des parties n'y figurent. ✗ Présentation de la procédure : il faut aller aussi loin que l'on peut afin de présenter les différentes étapes

Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour

Dissertation (TD d’introduction au Droit) «Le changement de nom» Le mot ''nom'', peut avoir selon le contexte, deux significations différentes. Dans le langage courant, il désigne le nom de famille, et il s'agit d'un élément d’identification hérité d'un ou des parents. Dans le langage juridique en revanche, il englobe à la fois ce dernier, mais aussi, le prénom, et dans une plus large mesure, le surnom. Le changement de nom, qui consiste en la modification de son État civil, est normalement

de Toulon Rubrique 1 : Caractéristiques et spécificités du commentaire d’article Commenter un article consiste à analyser et expliquer une disposition normative, à apprécier l’intérêt de la disposition dans le domaine juridique concerné et à étudier ses conséquences juridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition est toujours adaptée au contexte actuel. Le commentaire peut porter sur un article de traité international ou européen, de la Constitution

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse

CONSEILS DE METHODE La dissertation Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire de décision ou cas pratique), l’objectif est identique : il s’agit d’être capable de traiter une question juridique de manière rationnelle. Les deux impératifs essentiels sont donc la clarté et la cohérence du raisonnement. Si les éléments de cours doivent être compris et appris, la dissertation n’est pas une récitation de cours. Sont également évalués par le correcteur l’esprit d’analyse et de synthèse

d’accord avec l’arrêt d’appel) - le visa (quel article est visé)2) identification de la décision (qui la rend, quel cour?) phrase type: “La 1ere chambre civil de la cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 3.12.2002 relatif au droit de la filiation" - type de juridiction + chambre - sens de la décision - date - domaine/ thématique 3) les faits - synthétiser dans un ordre chronologique - qualifier les parties juridiquement (pas de Mr.X) : vendeur, mandataire, appelant, intimé… - pas trop détailler/

tirés de revues juridiques illustreront les formes proposées. La classification retenue est purement indicative et n’exclut pas les combinaisons. Chacun possède sa manière d’évaluer les entrées en matière et ce document a pour seule prétention d’offrir aux étudiants les moyens de choisir leur façon de développer un style personnel. Forme générale des entrées en matière L’entrée en matière est facultative dans une introduction de cas pratique mais indispensable dans une dissertation, un commentaire