Dissertation Juridique Du Patrimoine

Dissertation : l’Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l’Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus les mêmes droits et les mêmes devoirs, quelle que soit leur situation de départ (à la naissance) et leur groupe social d’appartenance. Mais il

obligations, modalités, exécution, extinction), c’est à dire le régime des obligations. Ce régime intéresse toutes les branches du droit et notamment les affaires qui est, plus que toute autre, faite d’échanges. C’est donc le fondement même des activités juridiques des sociétés qu’on trouve dans le droit des obligation. Enfin, ce droit n’est pas une réalité métaphysique qui se développerait quelque part et qui aurait été révélée aux hommes : c’est un produit de la société humaine. Cela signifie que si on regarde

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

Dissertation : La laïcité française aujourd’hui Produit d’une histoire spécifique, la laïcité française traduit un principe que bien des Etats appliquent aujourd’hui, notamment dans l’espace européen : l’autonomie de la sphère politique par rapport aux religions. Ces dernières années ont été particulièrement riches en débats sur l’actualité, le contenu et les implications pratiques du principe de laïcité en France. En témoignent la création d’une Commission officielle spécifique sur le sujet en

Dissertation de Droit Administratif : L’unité de la personnalité publique Malgré l’usage quasi-quotidien en droit administratif de l’expression de « personnalité publique », celle-ci suscite encore aujourd’hui débats et réflexions, comme le suggèrent les colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2007, durant lesquelles on s’interroge notamment sur sa diversité. La personnalité publique, c'est tout d’abord le fait d’être une personne morale. Cette première

connait aujourd’hui est récente, elle est le fruit de nombreux faits historiques et politiques pourtant on s’acharne à promouvoir aux écoliers l’image d’une France « préexistante », forte et unifiée. 3) Le document « L’Histoire de France en musée. Patrimoine collectif et stratégies politiques », rédigée par Anne-Marie Thiesse relate des débats déclenchés par les lois mémorielles qui datent des années 1990. Le débat vise notamment la finalité de ces lois. Prenons par exemple la loi « Tauriba » du 21

Chambre Civile du 6 janvier 1976 Première Chambre Civile du 16 janvier 1981 Dissertation «  Le juge et le changement de régime matrimonial » Restrictions des hypothèses d'intervention du juge dans le changement de régime matrimonial A. Interventions obligatoires en cas de protection de membres déterminés a. des solutions législatives (enfants mineurs(homologation) et époux sous mesures juridiques (juges des tutelles) ) b. des lacunes : enfants majeurs hors d'état

organisation »2. Problématique : La problématique sert à : identifier précisément les notions en jeu, délimiter l’application du sujet, orienter l’argumentation, reformuler ce qui a été perçu et compris. 3Dans la dissertation, la problématique a pour fonction première de baliser le terrain, c’est-à-dire d’identifier les concepts en jeu, de les définir précisément. Dans un deuxième temps, elle va essayer de mettre en valeur les tensions qui résultent de leur affrontement

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

ABDALLAH Echat Le 16/03/2015 « Juge et divorce » Introduction « Le mariage ne saurait être une prison sans issue » Philippe Malaurie Dans sa citation, P. Malaurie introduit le mariage qui est un lien juridique qui uni deux personnes consentent lors d’une cérémonie devant un officier d’état civil comme étant, une union très facile à dissoudre ce qui n’a pas toujours était le cas. Depuis la période révolutionnaire le mariage est introduit comme étant un