Dissertation Juridique Le Mariage

partie : le droit des personnes Il existe 2 catégories de personnes qui sont les destinataires de la règle de droit, il s’agit des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques ou les êtres humains sont dotés d’une personnalité juridique tandis que les personnes morales restent tout de même des personnes mais de nature particulière : ce sont des collectivités, des groupements, des sociétés entre autres. Ce sont ces deux termes qu’il convient d’envisager dans les titres suivants :

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

Dissertation : « Le roi et la féodalité » Après Charlemagne la dynastie carolingienne rentre dans une longue décadence. Le principe héréditaire est abandonné, le roi est élu par les grands et de ce fait le roi ne peut rien imposer ou presque. 1er juin 987 une assemblée de grand donne la couronne à Hugues Capet. Tout laisse penser que la dynastie aura un avenir médiocre. Et pourtant, en deux siècles, les Capétiens vont complètement retourner cette situation défavorable. Le premier siècle c’est

Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les épo Résumé de la fiche Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature

  Dissertation sociologique http://www.academon.fr/Sociologie "Stigmate" d'Erving Goffman Fiche de lecture sur l'ouvrage sociologique de Goffman, qui développe une théorie sur l'identité et la notion de déviance et se demande si l'individu stigmatisé et déviant, joue un rôle social. Fiche de lecture № 3085 | 2010 mots ( approximativement 5 pages ) | 0 sources | 2007 $ 6.95 détails |  Ajouter au panier Résumé "Stigmate, les usages sociaux des handicaps" paraît en 1963. Le terme stigmate

personne est engagée soit positivement (droit de créance, droit réel, etc.) soit négativement (dettes). La théorie du patrimoine, telle qu’envisagée par Aubry et Rau au XIXème siècle, renvoie ainsi à une sorte de sac qui rassemble tous les rapports juridiques de la personne susceptibles d’une évaluation pécuniaire, positive ou négative. La transmission du patrimoine – en cas de mort – implique le transfert simultané des biens et charges qui y figurent. Il en résulte que le patrimoine est composé de

résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision de justice. La rédaction de la fiche ne peut démarrer qu’après une lecture attentive et répétée de l’arrêt. Vous devez rechercher dans votre dictionnaire ou lexique de termes juridiques les mots dont vous ignorez le

Perrine TD de Droit Civil 15.02.2010 Fauquenot Groupe 5 Fiche #4 : La fin de la personnalité Juridique II. TGI Lille, Novembre 2004, Dalloz 2005, J, 930 Fiche d’arrêt Date et juridiction : 10 Novembre 2004, Tribunal de Grande Instance de Lille. Faits : Mme Aziza K…, décédée courant 1975, a été enterrée dans un concession octroyer par son genre à échéance de 2005. Une erreur des services de la Mairie de Roubaix a fait que Mme Aziza K… a été exhumée de sa concession pour

_Toc430242543 \h 5L’exécution contrainte. PAGEREF _Toc430242544 \h 5La réparation. PAGEREF _Toc430242545 \h 5La punition. PAGEREF _Toc430242546 \h 5Section 2 : Classification des règles de droit. PAGEREF _Toc430242547 \h 5A.Ordre juridique interne. PAGEREF _Toc430242548 \h 6B.L’ordre juridique externe. PAGEREF _Toc430242549 \h 6Chapitre 2 : Identification de la science du droit. PAGEREF _Toc430242550 \h 7Section 1 : L’environnement scientifique du droit. PAGEREF _Toc430242551 \h 7A.Présentation des sciences

TD d’HDIP  Dissertation n°1 Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte