Dissertation Juridique Le Mariage

libertés publiques .............. 48 Fiche n° 8 : Le droit à un environnement sain .................................... 55 Fiche n° 9 : La liberté individuelle .................................................... 63 Fiche n° 10 : La liberté du mariage ..................................................... 74 Fiche n° 11 : La liberté d’expression ................................................... 80 Fiche n° 12 : La liberté de l’enseignement ........................................... 85 Fiche

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TD4 : La Protection Du Consentement (suite) ------------------------------------------------- Exercice : Dissertation : La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et la protection du consentement Intro : L’échange des consentements suffit, dans une approche consensualiste à la formation du contrat. Mais il ne suffit pas que le consentement existe pour qu’il y est

TD 7 : LA SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation: Est-ce qu’un régime présidentiel est-il possible? Maurice Duverger a dit que le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». A travers cette citation, il a très justement illustré la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. En 1787, la constitution américaine est établie, elle prévoit un régime présidentiel. Forte d’une grande influence, la constitution américaine

majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires libre de choisir quel moyen d'action pour renverser

Partie 1 : Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de

Dissertation n°1 : L'huissier de justice. La justice est le pouvoir qui fait en sorte que le bon ordre social soit respecté selon les critères posées par les normes (Constition, lois, réglements...). Si une personne ne respecte pas les règles posées par la justice, elle pourra se voir être poursuivie pour rendre des comptes, telle que les lois le prévoient. C'est pourquoi, comme tout pouvoir qui se respecte, la justice doit être gérée par une multitude de personnes veillant à son bon fonctionnement

manifester une certaine confiance à l’égard des lois, les lois ne doivent pas venir perturber leurs prévisions. Les lois ne doivent pas venir perturber les contrats qu’ils ont passés entre eux. (Ex : une loi ne doit pas venir modifier l’âge légal du mariage et décider que tous ceux conclu avant cette loi à un âge inférieur, serait nul.) Il y a une litanie, tout au long des travaux préparatoires du code civil : on ne cesse de répéter qu’il faut un principe de la non rétroactivité de la loi. Cela revient

sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend à argumenter (à l'oral comme à l'écrit, grâce aux TD). → construction d'un raisonnement juridique (raisonnement → classification) On classe afin de trouver les règles appropriées s'appliquant à la situation. Il faut

RELATIONS INTERNATIONALES La géopolitique de l’eau, du pétrole, de la chine, la question de la culture sur la scène internationale. Examen : 2 à 4 questions de cours, pas de dissertation. Réponses structurées. Bibliographie : Atlas de géostratégie du monde de Gérard Chailland, les éditions « autrement » : atlas géopolitique. Revue Yves Lacoste « Hérodote » numéro thématiques GEOPOLITIQUE DE L’EAU L’eau représente 70% de la surface de la terre soit 1milliard de km cube. L’eau en réserve

partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège du Tribunal de Grande Instance où est installé leur cabinet. Leurs fonctions consistent principalement à consulter, à rédiger des actes juridiques, et surtout à assister leurs clients devant une juridiction de l'Etat, devant une juridiction arbitrale ou un Conseil de discipline. Deux arrêtés publiés au journal officiel du 17 septembre (JO n° 215 du 17 septembre 2003 - p. 15943 et p. 15944)