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Dissertation : faut-il juger les fous ? L’article 122-1 du Code pénal actuel dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» mais aussi que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ». Cet article donne alors

Lescaut. La passion amoureuse est un thème récurrent dans la littérature depuis des siècles. Dans ce roman, l'auteur exploite ce thème à travers les différents personnages et événements qui se déroulent tout au long de l'histoire. Dans cette dissertation, nous allons examiner comment l'auteur exploite le thème de la passion amoureuse dans Manon Lescaut. Développement : Le thème de la passion amoureuse est présent tout au long du roman Manon Lescaut. Dès le début du roman, le personnage de des

Dissertation: les effets du traité sur les tiers "Un traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats)

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Année Universitaire 2010/2011 licence I – Semestre II INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Cours de M. Sebastien Touzé,Professeur, Université Poitiers Travaux dirigés de Melle Noemie Turgis, ATER Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de Melle. Anaïs Augereau, Chargée d'Enseignement, Collège Juridique Franco-Roumain d’études européennes Séance n°6 : La primauté du droit européen Document  n°  1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐

DISSERTATION : LES PRIVATISATIONS VUES PAR LE CONSEIL D'ETAT Le secteur public en France qui représente l'ensemble des entreprises contrôlées par l'État a pendant longtemps été un secteur de taille , avec des effectifs qui ont représenté plus de 10% de l'emploi salarié dans les années 80 . L'importance de ce secteur s'explique aussi par la prédominance de «champions nationaux» , c'est à dire des entreprises leaders et innovantes de la nation . Le poids et les enjeux d'une telle présence de

Dissertation «  Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit » Ces dernières années le régime des ICPE a subit plusieurs changements, des nouveautés ont été apportées, qu’elles soient approuvées ou contestées on peut s’accorder sur une chose : il y a du changement. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles (article L 511-1 et suivants) du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement