Dissertation La Faute Objective

Droit civil IV Dissertation : Les métamorphoses de la responsabilité du fait d'autrui « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ». Tel sont les dispositions de l'article 1384 qui introduit la responsabilité du fait d'autrui. Les alinéas 4 et suivants précisent ensuite les divers cas où il en est ainsi. Le père et la mère sont responsables

IEPEL@ Prep-Concours Economie Générale 20/10/06 Méthodologie de la dissertation d’économie aux concours administratifs Réussir l’épreuve de dissertation aux concours administratifs. Il nous faut vous aider à surmonter deux types de difficultés : d’une part de préparation et de révisions, et d’autre part, de méthode le jour de l’épreuve. Mais pour commencer, visitons les annales. 1. Extraits d’annales de l’épreuve d’économie aux concours administratifs La place de l’analyse économique

Dissertation Sujet : L’évolution de la notion de contrat et les règles de protection du consentement. Le contrat est apparu il y a maintenant plusieurs siècles et a subit au fil des années de nombreuses modifications. L’article 1101 du code civil définit le contrat comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». Il s’agit ainsi d’un accord de volonté destiné à créer des effets

DISSERTATION : L’EVOLUTION DE LA CAUSE « Si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée » explique le professeur Denis Mazeaud. La cause dans un contrat désigne la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s’engage dans les liens d’un contrat. La cause implique deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente. Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause objective et d'autre part la cause du contrat c'est à

Dissertation: le principe de non cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle Les fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué depuis 1804, à l'époque du code civil, la responsabilité reposait pour l'essentiel sur la faute, l'idée étant d'indemniser la victime, « je commets une faute donc je suis responsable et je dois indemniser la victime ». Ce fondement jouait un rôle moral et préventif. Les choses ont évolué avec la révolution industrielle, notamment dans le domaine

Dissertation, Le juge et le contrat On dit souvent que le juge a été érigé en « ministre de la volonté des parties ». Ceci résulte notamment de la nature même du contrat. En effet, l'article 1101 du Code Civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Or, il faut rappeler la volonté des rédacteurs du code civil de confirmer la tendance de l’époque et d’assurer la

Dissertation « Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui ? » « Quand le bras a failli, on en punit la tête ! ». Cette citation de Don Diègue permet d’illustrer le principe de la responsabilité pénale du fait d’autrui. Dans les sociétés primitives la responsabilité aussi bien civile que pénale permettant de sanctionner les fautes avait forcément un caractère collectif, chacun répondait des faits des siens, de sa communauté, de sa caste, de son groupe. Cette position s’est atténuée

expliquer certains types d'obligations : il peut exister une dette sans sanction (= obligation naturelle). Lien de droit mais pas la sanction. (Il peut y a voir une sanction sans dette : ex : caution). B Conceptions subjectives et conceptions objectives => L'obligation a essentiellement un lien personnel (les personnes), cette conception est propre du droit romain. En droit romain, quand le débiteur ne payait pas sa dette, la sanction portait sur sa personne même (ex : devenir l'esclave de son

l'os à moelle : la dissertation philosophique méthode de travail et références bibliographiques à l'intention des lycéens par, Patrice Deramaix, documentaliste une dissertation, un texte philosophique à commenter, représente souvent pour les étudiants un os ... Et c'en est un, à vrai dire, dont il faut tirer "la substantifique moelle", il faut donc prendre la peine de le ronger, d'en démanteler les articulations, et le rompre pour en trouver toute la saveur. Le présent document n'a d'autre

Philosophie. Dissertation : L'Histoire n'est elle qu'une suite d'évènements ?? L'histoire représente globalement l'expérience, et la mémoire des hommes et de l'humanité. Elle nous concerne tous car notre existence est ancré dans l'histoire on ne peut y échapper que l'on y participe ou non particulièrement. Mais on ne peut pas minimisé ce terme car il est plus complexe qu'on pourrait le croire, car il a un double sens. En effet, ce terme désigne deux réalités différentes, le premier sens renvoi