Dissertation Le Directoire

Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe

Dissertation: Qu’est-ce que la concentration des pouvoirs au premier Empire ? Le premier Empire se caractérise par la concentration des pouvoirs au profit du Consulat. La concentration des pouvoirs désigne un régime, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs résident dans les mains d’une personne ou d’un organe. Dans ce régime, il n’y a pas de démocratie, ni de garantie des libertés et droits des citoyens. Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup

de 1793, je vous rappelle que ceux en vigueur de nos jours sont ceux de 1948. La Convention dirigée par des révolutionnaires modérées, les thermidoriens met au point un nouveau régime, le Directoire, définit par la constitution de l’An III. En 1799, un général corse organise un coup d’Etat contre le directoire et instaure un nouveau régime le 18 brumaire an VIII. Le nouveau régime a pour nom le Consulat qui va durer jusqu’au 18 mai 1804. L’acte qui va changer le régime s’appelle le Sénatus consulte

de jurisprudence » de la décision TC 8 février 1873 Blanco Exercice 3 : A l’aide des extraits de la contribution de JF LACHAUME, répondez à la question suivante : Que signifie l’autonomie du droit administratif ? Rem : il s’agit d’une « mini-dissertation ». Aucun plan n’est nécessaire. Il s’agit de présenter et de confronter les arguments. Une page maximum : c’est un exercice de synthèse. BIBLIOGRAPHIE (en ligne sur UPdago) : Fabrice Melleray, Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel

DISSERTATION : LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA DEMOCRATIE « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu expose en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois » sa théorie de séparation des pouvoirs. Ce principe de partage des pouvoirs à selon lui l'objectif de limiter le pouvoir, ou plutôt de limiter l'éventuel abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs se définie comme une organisation qui préconise

JM1 Dissertation en droit constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus

Dissertation « La famille, un droit en perpétuelle mutation » « A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité

treize mémoires primés se prononcent tous pour l'annexion et sont d'ailleurs publiés, à partir du 2 novembre, en trois cahiers par G. W. Bôhmer sous le titre : La rive gauche du Rhin, limite de la République française, ou Recueil de plusieurs dissertations, jugées dignes des prix proposés par un négociant de la rive gauche du Rhin (Paris, an IV). Un adversaire solitaire - il s'agit du bourgmestre colonais J. N. Dumont - avait également pris la plume lors de son séjour à Paris, mais son mémoire

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires