Dissertation Le Délégué Syndical

Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par

Nantes a commis une erreur de droit (la CAA a jugé que la société Brétim ne pouvait contester « les conditions de désignation de M A comme salarié après l'expiration du délai de 15 jours fixé par l'article L.412-15 du code du travail (relatif aux délégués syndicaux )». -« L'administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de 4 mois suivant l'intervention de cette décision » Document n° 3 : - Positionnement de la décision

2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure

Francis Ponge échoue à deux reprises sa licence de philosophie, et ne parvient pas à entrer à l'école normale supérieure. Il entre en 1931 aux messageries Hachette. Parallèlement à son travail littéraire, il assurera cet emploi alimentaire. Délégué syndical et communiste de la première heure, il le perd à la suite des soulèvements du Front populaire en 1936. Lorsque la seconde guerre mondiale éclate, il entre dans la résistance. En 1942 paraît Le Parti pris des choses, dans lequel les grands axes

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek » & « Consort Baud » précise que la police judiciaire, de type répressif, cherche à mettre fin à une infraction et d’arrêter les auteurs alors que la police administrative, de nature préventive

Les intérêts des salariés et des employeurs sont-ils contradictoires ? Voici la dissertation de Lucie, légèrement tronquée, à partir de l’annonce du plan : [Employeurs et salariés] semblent d’abord condamnés à la conflictualité. Une réconciliation paraît ensuite possible, bien que fragile et n’allant pas sans une relative opacité. Enfin, il apparaît que le salarié, l’employeur et le cadre dans lequel ils évoluent sont par trop traversés par une certaine pluralité pour que les logiques qui

l'exercice du pouvoir réglementaire pour assurer sa tâche. Cependant, il est capital de préciser la composition du Gouvernement. Le terme « Gouvernement » est très clair : ce dernier est, entre autres, composé du Premier ministre et de ses ministres. Dissertation se demandant de quelle manière le pouvoir réglementaire s'est développé depuis 1875 et s'interrogeant sur son application. Ecrit en 2010; 2645 mots; 2 sources; 6,95 € Résumé: Il existe deux types principaux de pouvoir réglementaire. Il s'agit

Vous serez évalués sur la base d’au moins deux notes (il peut donc y en avoir plus), obtenues aux exercices que détermineront vos chargés de TD et qui seront faits pendant les séances de TD (questions à réponses courtes, QCM, définitions, plans de dissertation…). Le chargé de TD peut relever les préparations de séance faites à la maison pour les noter. Indications bibliographiques (d’autres références sont mentionnées dans ces ouvrages) Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel

intervenant à tous les stades de la « vie » du salarié dans l’entreprise : (recrutement ; ( gestion des carrières ; ( formation ; ( gestion de la paie et des rémunérations ; évaluation des performances ; gestion des conflits ; relations sociales et syndicales ; motivation et implication du personnel ; la communication ; les conditions de travail ; la sélection ; l'équité (justice distributive, interactive, etc.). Elle nécessite la mobilisation de connaissances et une expertise variée en gestion, en économie