Dissertation Le Premier Ministre Sous La Ve

Fiche Corrigés Nº : 03001 HISTOIRE Séries L-ES-S LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Exemple de dissertation Sujet : « La France entre 1958 et 1973 » Le plan possible I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle France A.Vers un renforcement du pouvoir présidentiel Le général de Gaulle revient au pouvoir en ayant posé comme condition une réforme du jeu institutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution destinée à renforcer le pouvoir exécutif. Mais il doit faire face à l’opposition

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp.

Fiche Corrigés Nº : 03001 HISTOIRE Séries L-ES-S LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Exemple de dissertation Sujet : « La France entre 1958 et 1973 » Le plan possible I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle France A.Vers un renforcement du pouvoir présidentiel Le général de Gaulle revient au pouvoir en ayant posé comme condition une réforme du jeu institutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution destinée à renforcer le pouvoir exécutif. Mais il doit faire face à l’opposition des communistes

Semestre 2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 22 Novembre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Matière :Histoire du Droit Auteur : David FRAPET DISSERTATION : LEESS PO OU UV VO OIIR RS SD DU UR RO OII D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement responsable devant le parlement. chef d'État ne détenant pas le pouvoir exécutif. Le chef d'État joue un rôle symbolique au nom de l'État. Dans un premier temps nous étudierons le contexte en 1958 en France puis la nécessité de donner beaucoup de pouvoir au président ainsi que les principaux pouvoirs du président. Dans une seconde partie nous établirons une comparaison entre le chef d’Etat allemand

Dissertation : Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République