Dissertation Le Premier Ministre Sous La Ve

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas

Dissertation : Le droit de dissolution de 1875 à nos jours éléments du cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques

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Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

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Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République » Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente. Le constituant avait en effet

Dissertation: Qui fait la loi sous la Vème République? L'article 24 de la Constitution attribue au Parlement un rôle de législateur. Pourtant, l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre (projet) et au Parlement (proposition). Ces deux formes d’initiatives sont partagées, mais l’initiative parlementaire connaît d’importantes restrictions. Sur le plan pratique cette égalité constitutionnelle est très largement démentie puisque environ 90% des lois promulguées depuis 1959