Dissertation Le Quinquennat

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

véritable chef de gouvernement ? Le 9 février 2015, dans le journal Le Figaro, Édouard Balladur, ancien Premier ministre de François Mitterrand déclarait: «Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président». Mais qu’en est-il vraiment? C'est ce que nous allons étudier dans cette dissertation. Avant de traiter ce sujet nous allons d’abord en définir les termes, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne

sont les effets de l'élection du SU du Président ? La vie politique va être structuré autour de l'élection présidentielle. L'instauration du quinquennat: le but de la réforme était de faire coïncider l'élection du président et des députés de l'An. Cela favorise la politisation de la fonction présidentielle. Sujet dissertation : citation DG « n'employé pas l'expression de chef du gouvernement pour parler du 1 er ministre, le chef du gvt, c'est moi » Qui du Président ou du 1

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

DROIT CONSTITUTIONNEL – METHODOLOGIE Logique de rhétorique, d’argumentation. a. Dissertation juridique Repose avt tout sur l’intitulé du sujet : il faut lire très attentivement le sujet posé pr éviter le hors sujet. Le sujet doit être envisagé dans sa totalité (ne pas considérer un seul terme). Grâce à lecture attentive du sujet, on fait un plan : Comment faire ? μ Méthode des 3 feuilles : 1) noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances 2) Créer des

limitée depuis 1969Constat : 5 référendums depuis 1969, aucun depuis 17 ans.· Alors que la grande majorité des révisions constitutionnelles (21) sont réalisées après 1969 sur le fondement de l’article 89, une seule donne lieu à un référendum (2000 quinquennat).· 4 référendums sont organisés en application de l’article 11 et concernent principalement la construction européenne (1972, 1992, 2005) ; + un en 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.· Aucun référendum portant sur les nouveaux champs d’application

Dissertation d’Institutions Politiques Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée

Droit Constitutionnel Dissertation : Le pouvoir constituant est-il illimité sous la Ve République ? Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En d’autres termes une Constitution a le devoir de prévoir des dispositions qui mettent en place une procédure pour sa propre révision. Cela signifie-t-il pour autant que le pouvoir constituant

Dissertation - Qu'est-ce qu'une révolution ? Révolution : Ce mot est polysémique : il admet plusieurs sens. Il vient du latin ''revolutio'', qui signifie rouler en arrière, ce qui induit donc une idée de retour sur soi, de réitération. En matière scientifique, dans les sciences naturelles, l'étymologie du mot ''revolutio'' est respectée puisque le terme ''révolution'' désigne « un mouvement régulier d'un mobile